GESTION DES DECHETS POUR LE GHT

GESTION DES DECHETS POUR LE GHT LES DECHETS NON DANGEREUX LES DECHETS DANGEREUX DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE ET MEDICAMENTS ( HORS DASRI )

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90513500 Treatment and disposal of foul liquids
Deadline:
Dec. 27, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
GESTION DES DECHETS POUR LE GHT
Awarding body:
Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES DECHETS POUR LE GHT
Description : GESTION DES DECHETS POUR LE GHT
Identifiant de la procédure : 1c375afc-2ea1-4ee6-b126-b3a30b10c56e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LES DECHETS NON DANGEREUX
Description : LES DECHETS NON DANGEREUX

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA DE MONTREUIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LES DECHETS DANGEREUX DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE ET MEDICAMENTS ( HORS DASRI )
Description : LES DECHETS DANGEREUX DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE ET MEDICAMENTS ( HORS DASRI )

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
Numéro d’enregistrement : 26930101600011
Adresse postale : Centre Hospitalier de Saint Denis 2 Rue du Dr Delafontaine
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Cdm@ch-stdenis.fr
Téléphone : +33 142356022
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f67e6d3c-34c1-4d69-b139-aecee7cf0102 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717799-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024