Gestion des déchets ménagers et assimilés

Gestion des déchets ménagers et assimilés Collecte des déchets ménagers et assimilés (OMr, recyclables secs hors verre, verre), collecte et traitement des biodéchets Gestion des flux de déchèteries (location de bennes, transport). Gestion des gravats/déchets inertes (location de bennes, transport, traitement) Gestion des DDS hors filières REP Eco DDS

CPV: 90511200 Household-refuse collection services, 90512000 Refuse transport services, 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90514000 Refuse recycling services, 90510000 Refuse disposal and treatment
Place of execution:
Gestion des déchets ménagers et assimilés
Awarding body:
RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Award number:
2024-MS-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets ménagers et assimilés
Description : Gestion des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : ce2470e3-0ac3-4201-a11f-a0659a6f1f32
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la CCPR
Code postal : 67410
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés (OMr, recyclables secs hors verre, verre), collecte et traitement des biodéchets
Identifiant interne : 2024-MS-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Gestion des flux de déchèteries (location de bennes, transport).
Identifiant interne : 2024-MS-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Gestion des gravats/déchets inertes (location de bennes, transport, traitement)
Identifiant interne : 2024-MS-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Gestion des DDS hors filières REP Eco DDS
Identifiant interne : 2024-MS-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 14 079 388 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Offre :
Identifiant de l’offre : SUEZRVNORDEST-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 576 820 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-MS-01
Titre : 01
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCHROLL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SCHROLL-2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 933 631 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-MS-02
Titre : 02
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BENNES ECO
Offre :
Identifiant de l’offre : BENNESECO-3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 391 037 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-MS-03
Titre : 03
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TREDI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TREDISAS-4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 177 900 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-MS-04
Titre : 04
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RIEOM - Régie Intercommunale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (67)
Numéro d’enregistrement : 90938136000017
Adresse postale : 1 A Route de Herrlisheim
Ville : Drusenheim
Code postal : 67410
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.perrin@cc-paysrhenan.fr
Téléphone : +33 388534742
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.rieom.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Av. de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ RV NORD EST
Numéro d’enregistrement : 50472678700618
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : laurent.lorich@suez.com
Téléphone : +33 388661403
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCHROLL SAS
Numéro d’enregistrement : 32519337300017
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67026
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : cbesson@schroll.fr
Téléphone : +33 388405840
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BENNES ECO
Numéro d’enregistrement : 9057962200010
Ville : AUENHEIM
Code postal : 67480
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : bennes.eco@gmail.com
Téléphone : +33 688014525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TREDI SAS
Numéro d’enregistrement : 33818576200063
Ville : HOMBOURG
Code postal : 68490
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : +33 474465555
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1bc44f79-542d-4b99-af27-b976495015bb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 14:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00728751-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024