Gestion des déchets industriels dangereux (DID)

La présente consultation concerne la collecte, le traitement et élimination ou valorisation des déchets industriels dangereux générés par l’EDQM (cf. les spécifications techniques pour connaitre le besoin et les attentes de l’organisation). La présente consultation concerne la collecte, le traitement et élimination ou valorisation des déchets industriels dangereux générés par …

CPV: 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services, 90500000 Refuse and waste related services
Deadline:
May 14, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion des déchets industriels dangereux (DID)
Awarding body:
Conseil de l'Europe - EDQM
Award number:
2025AO21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets industriels dangereux (DID)
Description : La présente consultation concerne la collecte, le traitement et élimination ou valorisation des déchets industriels dangereux générés par l’EDQM (cf. les spécifications techniques pour connaitre le besoin et les attentes de l’organisation).
Identifiant de la procédure : e713116f-19cc-446c-84b7-2931aa5b7cfd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autre site : ARS-­LAQUENEXY (57)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des déchets industriels dangereux (DID)
Description : La présente consultation concerne la collecte, le traitement et élimination ou valorisation des déchets industriels dangereux générés par l’EDQM (cf. les spécifications techniques pour connaitre le besoin et les attentes de l’organisation).
Identifiant interne : 2025AO21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : autre site en sus : ARS-LAQUENEXY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/528

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe - EDQM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil de l'Europe - EDQM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Adresse postale : 7 allée Kastner
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : purchasing@edqm.eu
Téléphone : +33 3 88 41 20 00
Adresse internet : https://www.edqm.eu/
Profil de l’acheteur : https://eproc.coe.int/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89e3ae7e-5fbf-4240-8641-131d302e43d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 15:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239319-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025