Gestion des déchets et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville

Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville. Voir CCTP Voir CCTP Voir CCTP Voir CCTP

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90510000 Refuse disposal and treatment, 90511000 Refuse collection services, 90511100 Urban solid-refuse collection services, 90511200 Household-refuse collection services
Place of execution:
Gestion des déchets et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville
Awarding body:
CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur Beuzeville
Description : Le marché a pour objet la prestation de service pour la gestion des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
Identifiant de la procédure : e186d57d-58cf-4d09-9d43-3e36c403ad4d
Avis précédent : b4cd7928-6ba0-448e-8fbc-497988b3cbba-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en PAP et PAV hors déchets alimentaires, gestion de la déchèterie, gestion du quai de transfert et des locaux sociaux et transport des déchets jusqu'aux exutoires,
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS APRES ENVOI DE LA NOTIFICATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri des déchets recyclables secs (hors verre)
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS APRES ENVOI DE LA NOTIFICATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : traitement encombrant (non incinérable) / déchet vert / bois A et B / gravats et massification et reprise (métaux, verre, cartons)
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS APRES ENVOI DE LA NOTIFICATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : L'acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 11 JOURS APRES ENVOI DE LA NOTIFICATION

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 050 099,94 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058516 COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 749 758,24 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23401
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPODEC
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058516 IPODEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 661 910 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1058516
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058516 COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 840 172,1 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1058516 COVED
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BINHAPPY
Offre :
Identifiant de l’offre : 1058516 BINHAPPY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 798 259,6 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1058516 BINHAPPY
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Pays de Honfleur - Beuzeville

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement : 20006682700011
Adresse postale : 33 Cours des Fossés
Ville : Honfleur Cedex
Code postal : 14601
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone : +33 231142930
Profil de l’acheteur : https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de caen
Numéro d’enregistrement : 171400054
Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COVED SAS
Numéro d’enregistrement : 343 403 531 03351
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IPODEC
Numéro d’enregistrement : 380 150 185 00201
Ville : ROUEN
Code postal : 76171
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BINHAPPY
Numéro d’enregistrement : 832 854 111 00057
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e7a01bb-abfc-4409-a1e3-174f597b9cef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 13:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720453-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024