Gestion des déchets déléguée des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon 2025-2029 Pour l’ Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)

Appel d’offres portant sur la gestion déléguée des déchets des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon pour l’Hôpital de la Broye (HIB). L’HIB souhaite éliminer et recycler ses déchets dans le respect de la loi et des normes en vigueur tout en maîtrisant les coûts. De ce fait, il …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 90524000 Medical waste services
Place of execution:
Gestion des déchets déléguée des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon 2025-2029 Pour l’ Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)
Awarding body:
CHUV - centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale (CAIB)
Award number:
05194241-2eb5-463c-9732-7efbd0777614

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHUV - centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale (CAIB)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets déléguée des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon 2025-2029 Pour l’ Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)
Description : Appel d’offres portant sur la gestion déléguée des déchets des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon pour l’Hôpital de la Broye (HIB). L’HIB souhaite éliminer et recycler ses déchets dans le respect de la loi et des normes en vigueur tout en maîtrisant les coûts. De ce fait, il est demandé d’avoir un accompagnement concernant les problématiques relatives au traitement des déchets. Le prestataire propose donc dans son offre une solution clef en main et globale concernant la gestion de l’ensemble des déchets produits par l’HIB.
Identifiant de la procédure : 05194241-2eb5-463c-9732-7efbd0777614
Identifiant interne : 05194241-2eb5-463c-9732-7efbd0777614
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de la décision d’adjudication Choix de la variante avec propositions d'optimisation, meilleur rapport prestations prix
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des déchets déléguée des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon 2025-2029 Pour l’ Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)
Description : Appel d’offres portant sur la gestion déléguée des déchets des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon pour l’Hôpital de la Broye (HIB). L’HIB souhaite éliminer et recycler ses déchets dans le respect de la loi et des normes en vigueur tout en maîtrisant les coûts. De ce fait, il est demandé d’avoir un accompagnement concernant les problématiques relatives au traitement des déchets. Le prestataire propose donc dans son offre une solution clef en main et globale concernant la gestion de l’ensemble des déchets produits par l’HIB.
Identifiant interne : 9673c682-629d-45ba-80c3-838e5b2a6608

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Payerne
Code postal : 1530
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Gestion des déchets déléguée des sites de Payerne, d’Estavayer-le-Lac et de Moudon 2025-2029 Pour l’ Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 15/01/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Maximum 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHUV - centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale (CAIB)
TED eSender : Simap.ch

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 240 000 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_Récupération RG SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 87577988-726c-481b-abf0-750d48d017ea
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 240 000 Franc suisse
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 12/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 240 000 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 240 000 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHUV - centrale d'achats et d'ingénierie biomédicale (CAIB)
Numéro d’enregistrement : e69a7008-d8d2-4cea-a31f-da3a342732c6
Adresse postale : Av de Provence 82
Ville : Lausanne
Code postal : 1007
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : jean-michel.ginier@chuv.ch
Téléphone : +41213145023
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_Récupération RG SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83d54fa8-2924-46d9-8405-93216d232620
Adresse postale : La Guérite 31
Ville : Sévaz
Code postal : 1541
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : not.published@for.privacy.reason s
Téléphone : +00 00 000 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9673c682-629d-45ba-80c3-838e5b2a6608 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/10/2024 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622572-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024