Gestion des déchets 2026-2034

Le présent marché est un marché de service ayant pour objet la gestion des déchets produits sur une trentaine de sites de la SWDE, répartis dans toute la Wallonie et visant à limiter l’impact environnemental. La gestion des déchets reprise dans chacun des deux lots du marché comprend : • …

CPV: 90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Place of execution:
Gestion des déchets 2026-2034
Awarding body:
Société wallonne des eaux
Award number:
3926

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société wallonne des eaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets 2026-2034
Description : Le présent marché est un marché de service ayant pour objet la gestion des déchets produits sur une trentaine de sites de la SWDE, répartis dans toute la Wallonie et visant à limiter l’impact environnemental. La gestion des déchets reprise dans chacun des deux lots du marché comprend : • la location ou l’achat de conteneurs de volume adapté aux besoins de chaque site ; • la collecte des déchets par vidange automatique ou enlèvement sur demande, des conteneurs ; • la valorisation ou l’élimination de ces déchets ; • les états d’avancement mensuels (établissement, rencontres pour validation de différents rapports et reportings permettant à la SWDE de respecter ses différentes obligations et engagements (ISO 9001, ISO14001, bilan Carbone, déclaration de production de déchets dangereux, reporting interne, etc.)
Identifiant de la procédure : 75a794e0-6643-4d9a-aef3-a162e08c767c
Identifiant interne : 3926
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 3926 - Lot 1 - Charleroi, Mons
Description : Charleroi, Mons
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Caution - Voir CSC.
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 11:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSC
Montage financier : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours pour un recours en suspension / 60 jours pour un recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société wallonne des eaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 3926 - Lot 2 - Liège, Luxembourg et Namur
Description : Liège, Luxembourg et Namur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Caution - Voir CSC.
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 11:55 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CSC
Montage financier : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours pour un recours en suspension / 60 jours pour un recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société wallonne des eaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société wallonne des eaux
Numéro d’enregistrement : 0230132005_672
Adresse postale : Rue de la Concorde 41
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats.achats@swde.be
Téléphone : +32 87342101
Adresse internet : https://www.swde.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bce4fc4-ee62-468c-853d-55596aec73f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228381-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025