Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage (Bailleul/Nieppe et Hazebrouck) et du terrain familial d'Hazebrouck

Le marché public a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage suivantes : - L'aire d'accueil des gens du voyage de Bailleul/Nieppe située dans la zone d'activités de Bailleul à proximité de l'échangeur A 25 (n°10) située chemin de l'aire d'accueil d'une superficie d'environ 17 000 …

CPV: 55221000 Caravan-site services
Place of execution:
Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage (Bailleul/Nieppe et Hazebrouck) et du terrain familial d'Hazebrouck
Awarding body:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Award number:
PPP1NN-109/4381/M24.032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage (Bailleul/Nieppe et Hazebrouck) et du terrain familial d'Hazebrouck
Description : Le marché public a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage suivantes : - L'aire d'accueil des gens du voyage de Bailleul/Nieppe située dans la zone d'activités de Bailleul à proximité de l'échangeur A 25 (n°10) située chemin de l'aire d'accueil d'une superficie d'environ 17 000 m2 et d'une capacité de 20 emplacements (soit 40 places) - L'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Hazebrouck, située route de Vieux-Berquin, d'une superficie d'environ 6 000 m2 et d'une capacité de 10 emplacements (soit 20 places) avec également une place supplémentaire en habitat adaptée. - Le terrain familial d'Hazebrouck, qui concerne une famille sédentaire en location.
Identifiant de la procédure : e37b29fe-25b4-4642-a6ff-fc1702f77fee
Identifiant interne : PPP1NN-109/4381/M24.032
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date indiquée à l'Ordre de service de démarrage des prestations, pour une durée initiale d’exploitation de 24 mois. Le présent marché est reconductible 1 fois pour 24 mois , soit une durée maximum de 48 mois. Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le montant annuel global et forfaitaire (Aire d'accueil Nieppe/Bailleul, Aire d'accueil Hazebrouck, Terrain familial d'Hazebrouck) est de 153 780.00 € HT soit 184 536.00 € TTC. Selon le Code des relations entre le public et l'administration, l'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage (Bailleul/Nieppe et Hazebrouck) et du terrain familial d'Hazebrouck
Description : Le marché public a pour objet la gestion des aires d'accueil des gens du voyage suivantes : - L'aire d'accueil des gens du voyage de Bailleul/Nieppe située dans la zone d'activités de Bailleul à proximité de l'échangeur A 25 (n°10) située chemin de l'aire d'accueil d'une superficie d'environ 17 000 m2 et d'une capacité de 20 emplacements (soit 40 places) - L'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Hazebrouck, située route de Vieux-Berquin, d'une superficie d'environ 6 000 m2 et d'une capacité de 10 emplacements (soit 20 places) avec également une place supplémentaire en habitat adaptée. - Le terrain familial d'Hazebrouck, qui concerne une famille sédentaire en location.
Identifiant interne : M24.032_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 30/10/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte une reconduction.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Politique de developpement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 307 560 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACGV Services sas
Offre :
Identifiant de l’offre : ACGV Services sas
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 307 560 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 466-731
Titre : Gestion des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage (Bailleul/Nieppe et Hazebrouck) et du terrain familial d'Hazebrouck
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACGV Services sas
Numéro d’enregistrement : 80125160400022
Adresse postale : 1 rue de la Trinquette
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Christophe CHATENDEAU
Adresse électronique : contact@acgvservices.fr
Téléphone : +33 972466042
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a1df5d0-904f-4501-a989-2d9c514b9a32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 12:35 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691157-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024