Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou

Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de PRODUCTION et de DISTRIBUTION d'eau potable (Captages, …

CPV: 65111000 Drinking-water distribution
Place of execution:
Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Awarding body:
Smaep montbazens-Rignac
Award number:
PS PRODDISTRIB CMCRGD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Smaep montbazens-Rignac
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description : Gestion de service et renouvellement patrimonial pour la PRODUCTION et la DISTRIBUTION du service public d’eau potable du SMAEP de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Identifiant de la procédure : b537dcb8-4adc-45db-b357-0932e4b07d77
Avis précédent : bcd6f504-59db-441c-84b7-599687a14536-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024-Prestations de Services pour l'Exploitation de la PRODUCTION et de la DISTRIBUTION du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou
Description : Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de PRODUCTION et de DISTRIBUTION d'eau potable (Captages, unités de production d'eau potable, réservoirs, stations de pompage, canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac sur le périmètre de Conques Muret-le-Château et Rive Gauche du Dourdou. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 540 000 euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.
Identifiant interne : PS PRODDISTRIB CMCRGD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Aveyron, communes de Conques en Rouergue (12320), Espeyrac (pour partie) (12140), Marcillac Vallon (12330), Mouret (12330), Muret le Château (12330), Nauviale (12330), Pruines (12320), Saint Félix de Lunel (12320), Sénergues (12320), Villecomtal (12580)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité d'une reconduction de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations analysé suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre apprécié au regard du mémoire technique et suivant les éléments précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Smaep montbazens-Rignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Smaep montbazens-Rignac

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre candidat 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 037 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché PS PROD-DISTRIB-CMC-RGD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Smaep montbazens-Rignac

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS SAUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Smaep montbazens-Rignac
Numéro d’enregistrement : 20006863300011
Département : Aveyron
Adresse postale : Zone artisanale du fargal
Ville : Montbazens
Code postal : 12220
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Mr le président
Adresse électronique : siaep.montbazens.rignac@wanadoo.fr
Téléphone : +33565806150
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-occitanie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.conseil-etat.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO
Numéro d’enregistrement : 77566736302470
Adresse postale : Veolia région sud 765, rue henri becquerel
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34967
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Téléphone : +33615187845
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP OTTO ORG-0004
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : Veolia région sud 765, rue Henri becquerel
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34967
Subdivision pays (NUTS) : FRJ13
Pays : France
Téléphone : +33615187845
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS SAUR
Numéro d’enregistrement : 33937998406437
Adresse postale : Bureau d'études commerciales Technopôle Agen Garonne 893 allée de la Seynes
Ville : Sainte colombe en bruilhois
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : saur-be.sud-ouest@saur.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9250b31e-4eec-4abe-98bb-3f2b6c3155a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718754-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024