GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Il s'agit de l'organisation des accueils péri et extra-scolaires, du transport scolaire pour les enfants de 3 à 12 ans et de la gestion de la pause méridienne pour les enfants de la commune. Il s’agit de l’organisation des accueils péri et extra-scolaires, du transport scolaire pour les enfants de …

CPV: 92331210 Children animation services
Place of execution:
GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Awarding body:
Commune de Sainte-Maxime
Award number:
2024-AP0700MO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Description : Il s'agit de l'organisation des accueils péri et extra-scolaires, du transport scolaire pour les enfants de 3 à 12 ans et de la gestion de la pause méridienne pour les enfants de la commune.
Identifiant de la procédure : 0039f8a1-57ef-42a5-8588-dd78b38cc5e9
Identifiant interne : 2024-AP0700MO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Description : Il s’agit de l’organisation des accueils péri et extra-scolaires, du transport scolaire pour les enfants de 3 à 12 ans et de la gestion de la pause méridienne pour les enfants de la commune.
Identifiant interne : 2024-AP0700MO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois par période d'un an sans excéder 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix, et aux quantités réellement commandées. Monnaie : euros. Le titulaire du marché est la DELEGATION REGIONALE UFCV PACA (2A Rue du Monastère 13004 MARSEILLE) pour un montant du DQE de 1 083 541,29 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE 15% (décomposée en sous-critères cf. au RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE ET FINANCIERE 15% (décomposée en sous-critères cf. au RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DU SERVICE RENDU AUX FAMILLES 15% (décomposée en sous-critères cf. au RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : PERSONNELS AFFECTÉS A L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 10% (décomposée en sous-critères cf. au RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères étaient détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte-Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : Boulevard des Mimosas
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : +33 494567798
Télécopieur : +33 494967974
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON Cedex9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 349442798
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7595942f-8006-40cc-9685-a0ff61545441 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 11:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634089-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024