Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU

L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux …

CPV: 70332100 Land management services
Deadline:
March 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Awarding body:
Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Award number:
2025-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Description : L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses
Identifiant de la procédure : bbb94542-b818-4fb3-b3f5-75ddcc65ddbf
Identifiant interne : 2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Sous la Ville, secteur de l'Oratoire
Ville : Sillingy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion de l'aire d'accueil des terrains familiaux des gens du voyage de la CCFU
Description : L'objet du marché correspond à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux de la Communauté de Communes Fier et Usses
Identifiant interne : S-PF-69558

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin de Sous la Ville, secteur de l'Oratoire
Ville : Sillingy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 12:30 +01:00
Informations complémentaires : Cf règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CCB23E84-DB85-170A-B8085600DB8E553C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Fier Et Usses - CCFU
Numéro d’enregistrement : 3553
Adresse postale : 61 route du stade
Ville : Sillingy
Code postal : 74330
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : CARELLI Henri
Adresse électronique : accueil@ccfu.fr
Téléphone : 0450777074
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CCB23EA4-BED6-2A83-94AF131D380370C1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa7f4821-5ed4-473c-9426-6921ec9eabff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 16:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00110339-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025