gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale

gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage

CPV: 55221000 Caravan-site services, 85300000 Social work and related services, 70332100 Land management services
Place of execution:
gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale
Awarding body:
Decazeville communauté
Award number:
202410M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Decazeville communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale
Description : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et mise en place d'une animation sociale
Identifiant de la procédure : 67686190-f5ff-48bb-8ca7-b6e037fb63f5
Avis précédent : 9b7ef495-3b9d-47f5-ac1f-49d181caccb3-01
Identifiant interne : 202410M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description : Gestion Administrative, Technique et Financière de l'aire d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Decazeville communauté

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage
Description : Animation sociale au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TA TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : Decazeville communauté

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 317 729,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACCES LOGEMENT INSERTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACCES LOGEMENT LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 244 145,12 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SO22
Titre : LOT 1 GESTION ADMINISTRATIF FINANCIERE ET TECHNIQUE AAGV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Decazeville communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACCES LOGEMENT INSERTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ACCES LOGEMENT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 73 584,32 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SO23
Titre : LOT 2 ANIMATION SOCIALE DE L'AAGV
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/10/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Decazeville communauté

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV-BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Decazeville communauté
Numéro d’enregistrement : 20006706400010
Adresse postale : Maison de l'industrie BP 68
Ville : Decazeville
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Téléphone : 0565439500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACCES LOGEMENT INSERTION
Numéro d’enregistrement : 42478102900022
Ville : DECAZEVILLE
Code postal : 12300
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5291b02-804c-415d-9534-c40397889247 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707543-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024