GEND-NE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
Place of execution:
GEND-NE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Award number:
2023MOEgendarmNeuville

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GEND-NE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou
Identifiant de la procédure : af94463e-a1d6-44cc-8152-3769203f8ef9
Identifiant interne : 2023MOEgendarmNeuville
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GEND-NE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou
Identifiant interne : S-PF-22613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au programme
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 509 187 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER DU TRAIT
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIER DU TRAIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 509 187 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-15
Titre : Gend-Ne Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie et de logements: Construction de 14 logements et d'une gendarmerie à Neuville-de-Poitou
Date de conclusion du marché : 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 384EBC4F-DBAE-7E7A-92A72059DE074D9B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement : 2380
Adresse postale : 10 Avenue de l'Europe
Ville : Neuville-De-Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : PRINÇAY Benoit
Adresse électronique : contact@cc-hautpoitou.fr
Téléphone : 0549519307
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Numéro d’enregistrement : 46310
Adresse postale : 10 Av De L'Europe
Ville : Neuville-De-Poitou
Code postal : 86170
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cc-hautpoitou.fr
Téléphone : 0549519307
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 384EBC81-B0C6-79BF-13F7BC493E9C83F3
Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 384EBC8F-D767-8248-56B5FC6D206F61E0
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ATELIER DU TRAIT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 22613-2-0-1
Adresse postale : 11 av. des Maréchaux
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@atelier-du-trait.fr
Téléphone : 0549520030
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 005cc5c5-584f-43fa-b25c-6e4831cf5143 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00646271-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024