Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements

Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements Electricité Plomberie Revêtements (de sol et muraux dont peinture) Quincaillerie et petit outillage

CPV: 31000000 Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting, 39715000 Water heaters and heating for buildings; plumbing equipment, 44111400 Paints and wallcoverings, 44115200 Plumbing and heating materials, 44316000 Ironmongery, 44500000 Tools, locks, keys, hinges, fasteners, chain and springs, 44810000 Paints
Deadline:
March 27, 2025, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Awarding body:
Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Award number:
2024-020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Description : Fournitures techniques courantes : électricité, plomberie, quincaillerie, petit outillage et revêtements
Identifiant de la procédure : 761f6cf8-df53-481d-a71d-a967027f47f4
Identifiant interne : 2024-020
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 2024-020-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 204 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plomberie
Description : Plomberie
Identifiant interne : 2024-020-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Revêtements (de sol et muraux dont peinture)
Description : Revêtements (de sol et muraux dont peinture)
Identifiant interne : 2024-020-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Quincaillerie et petit outillage
Description : Quincaillerie et petit outillage
Identifiant interne : 2024-020-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 112 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DC2
Description : Déclaration du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1
Description : Lettre de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -
Organisation qui traite les offres : Ville de Dombasle-sur-Meurthe -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dombasle-sur-Meurthe
Numéro d’enregistrement : 21540159700012
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Suzanne Pierre
Ville : Dombasle sur Meurthe
Code postal : 54110
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@ville-dombasle.fr
Téléphone : +33 383183434
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dombasle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17450005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f3e6983-096c-41e4-801c-f2062c7bae89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 12:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00128507-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025