FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de …

CPV: 30192000 Office supplies
Deadline:
March 6, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Awarding body:
Assemblée Nationale
Award number:
24F016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement de l'Assemblée nationale en fournitures pour archivage, emballage et expédition.
Identifiant de la procédure : 0ac7b65c-5340-4c59-98b1-375bbbf4a31e
Identifiant interne : 24F016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure est un appel d'offres ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES POUR ARCHIVAGE, EMBALLAGE ET EXPÉDITION : ACCORD-CADRE N° 24F016
Description : Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Identifiant interne : 24F016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée et lieu d'exécution des prestations : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11.2.3. « Lieux de livraison » du cahier des clauses particulières. Les échantillons doivent être remis dans le même délai que l'offre et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : I- Valeur technique de l'offre (coefficient 55) appréciée sur la base de : A. la qualité des produits (coefficient 25) appréciée à partir des échantillons et des fiches techniques correspondantes, au regard notamment de leur solidité et leur praticité (la liste des échantillons exigés est présentée à l'article 2.4 du présent règlement de la consultation) ; B. la qualité du service (coefficient 20) appréciée à partir du cadre de réponse technique (CRT) au regard des éléments suivants : 1) description du service commercial : heures d'ouverture, moyens de contacter les interlocuteurs de l'Assemblée nationale, modalité de prise de commande, gestion et suivi des commandes (depuis la prise de commande jusqu'à la facturation), qualité du service après-vente (coefficient 10) ; 2) description des moyens en personnel et en matériel affectés à la livraison ainsi que la description des moyens de livraison et des mesures envisagées pour livrer l'Assemblée dans les délais demandés (coefficient 10) ; C. la performance environnementale (coefficient 10) appréciée à partir des fiches techniques des échantillons remis et des réponses apportées au cadre de réponse technique (CRT).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : II- Prix des prestations (coefficient 45) apprécié sur la base de la moyenne arithmétique des notes de chaque ligne du bordereau des prix unitaires (BPU), obtenue par l'application de l'inversement proportionnel et pondérée en fonction des flux financiers de chaque ligne. Lorsque le soumissionnaire ne répond pas à une ligne, il obtient une note de 0 pour cette ligne.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7c72f60a-bac6-498a-9ea6-098968a5473a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00077442-2025
Numéro de publication au JO S : 25/2025
Date de publication : 05/02/2025