Fournitures et prestations associées de pneumatiques pour véhicules et engins spéciaux de la Métropole et de la Ville d'Orléans (3 lots)

la présente consultation porte sur les fournitures et prestations associées de pneumatiques pour véhicules et engins spéciaux de la Métropole et de la Ville d'Orléans et donnera lieu à Accord-cadre, alloti, mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec …

CPV: 34351100 Tyres for motor cars, 34350000 Tyres for heavy/light-duty vehicles, 50116500 Tyre repair services, including fitting and balancing, 34352100 Tyres for trucks
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures et prestations associées de pneumatiques pour véhicules et engins spéciaux de la Métropole et de la Ville d'Orléans (3 lots)
Awarding body:
Orléans Métropole
Award number:
M24F0139

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et prestations associées de pneumatiques pour véhicules et engins spéciaux de la Métropole et de la Ville d'Orléans (3 lots)
Description : la présente consultation porte sur les fournitures et prestations associées de pneumatiques pour véhicules et engins spéciaux de la Métropole et de la Ville d'Orléans et donnera lieu à Accord-cadre, alloti, mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et chaque période de reconduction. Le marché est passé dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Métropole "Orléans Métropole » (coordonnateur) et la Ville d'Orléans
Identifiant de la procédure : 735778c8-ea59-40c1-8578-f389d88d18b5
Identifiant interne : M24F0139
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => le marché n'est pas découpé en tranches et n'est pas découpé en phases => Pour le lot 1, le détail du critère 2 de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Mise à disposition d'une plateforme de suivi et de passation des commandes en ligne (sous-pondération : 50%) - Sous-critère 2 : Modalités de passation des commandes (organisation, interlocuteurs, suivi commercial, capacité de conseil, optimisation des coûts de fonctionnement, choix des pneus adaptés) et de suivi de marché (dont interlocuteur unique) (sous-pondération : 50%) L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le cadre de mémoire technique (Cmt) du lot 1. => Pour le lot 2 et lot 3, le détail du critère 1 prix : - Sous-critère 1 : Prix du catalogue public apprécié au regard du montant total de la simulation de commande (sous-pondération : 60%) - Sous-critère 1 : Prix Bpu apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (sous-pondération : 40%) => Pour le lot 2 et lot 3, le détail du critère 2 de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et matériels pour les interventions d'urgence sur chaussée (sous-pondération : 50%) - Sous-critère 2 : Organisation, moyens humains et matériels pour la fourniture, pose et les réparations (sous-pondération : 50%) L'ensemble des éléments analysés au critère 2 doivent être décrits dans le cadre de mémoire technique (Cmt) du lot concerné. => La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 16 février 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sous pondération du sous-critères :
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pneus neufs de VL/VU et de tout type d'engins spéciaux
Description : Fourniture de pneus neufs de VL/VU et de tout type d'engins spéciaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : en lien avec la date de validité du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 646373-2024
Informations complémentaires : Fourniture de pneus neufs de Vl/Vu et de tout type d'engins spéciaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période d'un an : - Orléans Métropole : 60 000 euro(s) Ht - Ville d'Orléans : 30 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie " renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total de la simulation de commande basée sur les achats au catalogue
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, pose et réparation de pneus neufs de VL/VU et de tout type d'engins spéciaux
Description : Fourniture, pose et réparation de pneus neufs de VL/VU et de tout type d'engins
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : en lien avec la date de validité du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 646373-2024
Informations complémentaires : Fourniture, pose et réparation de pneus neufs de Vl/Vu et de tout type d'engins spéciaux Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période d'un an : - Orléans Métropole : 30 000 euro(s) Ht - Ville d'Orléans : 15 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est précisé dans la partie "renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif et de la simulation de commande. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie " renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, pose et réparation de pneus neufs et rechapés PL
Description : Fourniture, pose et réparation de pneus neufs et rechapés PL
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34352100 Pneus pour camions

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 86 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : en lien avec la date de validité du marché
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 646373-2024
Informations complémentaires : Fourniture, pose et réparation de pneus neufs et rechapés Pl Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période d'un an : - Orléans Métropole : 200 000 euro(s) Ht - Ville d'Orléans : 20 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole ( http://marches-publics.orleans.fr/pratique-telechargements.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Un formulaire Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est précisé dans la partie "renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif et de la simulation de commande. Le détail des sous-critères est précisé dans la partie " renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E42BED98-98E4-5CB4-043592620045ACCC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E42BEDC3-FB44-8519-984EA35148FA52FF
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E42BEDD4-C4F4-A2B3-50364552A102F0A6
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : E42BEE01-A18F-1475-12923463CA289513
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E42BEE29-DE98-A994-9E7CA14BE8E21ECB
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : e7be5c1f-6579-4722-b556-62510f0d0a22-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/11/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 15h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8817cad5-8d60-4556-a74e-dc9396140dec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713204-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024