FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM TELEPHONIE FILAIRE, RACCORDEMENT ET ACHEMINEMENT TRAFIC TELEPHONIE MOBILE, USAGES VOIX ET DONNEES INTERCONNEXION DES SITES ET ACCES INTERNET ACCES WIFI PUBLIC

CPV: 64200000 Telecommunications services, 64210000 Telephone and data transmission services, 64216100 Electronic message services, 64215000 IP telephone services, 64212000 Mobile-telephone services, 64216110 Electronic data exchange services
Deadline:
April 14, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES
Awarding body:
Ville de La Possession
Award number:
25FS-CP-0271-E

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES
Description : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MONTANT MAXIMUM
Identifiant de la procédure : 1858ccb1-660b-41ee-9ab3-061af012f9d4
Identifiant interne : 25FS-CP-0271-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date Previsionnelle De Notification : Juin 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TELEPHONIE FILAIRE, RACCORDEMENT ET ACHEMINEMENT TRAFIC
Description : TELEPHONIE FILAIRE, RACCORDEMENT ET ACHEMINEMENT TRAFIC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Conformément à l'article L. 33-1 du Cpce, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'A.R.C.E.P. (Autorité de Régulation des Communications électronique et des Postes)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TELEPHONIE MOBILE, USAGES VOIX ET DONNEES
Description : TELEPHONIE MOBILE, USAGES VOIX ET DONNEES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Conformément à l'article L. 33-1 du Cpce, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'A.R.C.E.P. (Autorité de Régulation des Communications électronique et des Postes)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : INTERCONNEXION DES SITES ET ACCES INTERNET
Description : INTERCONNEXION DES SITES ET ACCES INTERNET
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Conformément à l'article L. 33-1 du Cpce, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'A.R.C.E.P. (Autorité de Régulation des Communications électronique et des Postes)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ACCES WIFI PUBLIC
Description : ACCES WIFI PUBLIC
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216110 Services d'échange de données électroniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : -Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété ; -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée ; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Conformément à l'article L. 33-1 du Cpce, le candidat devra justifier d'une déclaration auprès de l'A.R.C.E.P. (Autorité de Régulation des Communications électronique et des Postes)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 14:00 +02:00
Lieu : La Possession
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31AFB776-E09D-1016-0274C4B94E8A697E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement : 38578
Adresse postale : Rue Waldeck-Rochet
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MIRANVILLE Vanessa
Adresse électronique : marchespublics@lapossession.re
Téléphone : 0262222002
Télécopieur : 0262220392
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 31AFB793-A9BF-023B-920D3A5EFCACEE33
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa42abd5-ba63-402e-adad-e6c55c20f1e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 13:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151096-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025