Fournitures de publication en série sur tous supports

Le marché a pour objet l'acquisition de publications en série imprimées et électroniques éditées en France et à l'étranger, à destination des usagers et du personnel de l'Université Toulouse Capitole Publications en série spécialisées éditées en France Journaux, revues, magazines d'information générale édités à l'étranger Publications en série spécialisées éditées …

CPV: 22212000 Periodicals, 22212100 Serials
Place of execution:
Fournitures de publication en série sur tous supports
Awarding body:
Université Toulouse - Capitole
Award number:
2024-06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Toulouse - Capitole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de publication en série sur tous supports
Description : Le marché a pour objet l'acquisition de publications en série imprimées et électroniques éditées en France et à l'étranger, à destination des usagers et du personnel de l'Université Toulouse Capitole
Identifiant de la procédure : 3d0edfd3-dfd9-409e-aa01-f809421f8a1d
Avis précédent : 355fd2af-79c4-4ff9-9daf-af17679d9c55-01
Identifiant interne : 2024-06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Publications en série spécialisées éditées en France
Description : Publications en série spécialisées éditées en France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212100 Publications périodiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel, d'un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse - Capitole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Journaux, revues, magazines d'information générale édités à l'étranger
Description : Journaux, revues, magazines d'information générale édités à l'étranger
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel, d'un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse - Capitole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Publications en série spécialisées éditées à l'étranger
Description : Publications en série spécialisées éditées à l'étranger
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel, d'un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse - Capitole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Journaux, revues, magazines d'information générale édités en France
Description : Journaux, revues, magazines d'information générale édités en France
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22212000 Périodiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0,7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel, d'un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Toulouse dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse - Capitole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lots 1 à 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Université Toulouse - Capitole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Toulouse - Capitole
Numéro d’enregistrement : 13003061200019
Adresse postale : 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@ut-capitole.fr
Téléphone : 0561633607
Profil de l’acheteur : https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 448 531 236 00033
Département : Essonne
Adresse postale : Immeuble Le Pélican - 3 avenue Jeanne Garnerin
Ville : Wissous
Code postal : 91321
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ebsco.com
Téléphone : 01 40 96 47 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Adresse postale : Immeuble Le Pélican - 3 avenue Jeanne Garnerin
Ville : Wissous
Code postal : 91321
Subdivision pays (NUTS) : FR104
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ebsco.com
Téléphone : 01 40 96 47 00
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55cb95bb-271b-4dbc-bc05-9fef33863207 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643957-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024