FOURNITURES DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES ET DE CARBURANT

Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville de Villiers-sur-Marne ainsi que sur l'achat de produits pétroliers. Le lot a pour objet la fourniture de carburants en station par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc des véhicules et engins spéciaux de la ville …

CPV: 30163100 Agency fuel cards, 09200000 Petroleum, coal and oil products
Deadline:
April 22, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURES DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES ET DE CARBURANT
Awarding body:
Mairie de Villiers-sur-Marne
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE PRODUITS PETROLIERS LIQUIDES ET DE CARBURANT
Description : Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour la Ville de Villiers-sur-Marne ainsi que sur l'achat de produits pétroliers.
Identifiant de la procédure : 29679bd5-305c-4505-acde-e5ac049dde60
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Fourniture de carburant avec cartes accréditives
Description : Le lot a pour objet la fourniture de carburants en station par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc des véhicules et engins spéciaux de la ville de Villiers sur Marne.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir rc

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/04/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de Villiers-sur-Marne -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fournitures d'huile de pétrole
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits pétroliers pour la Ville de Villiers-sur-Marne : huiles de pétrole, autres produits et matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de Villiers-sur-Marne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villiers-sur-Marne
Numéro d’enregistrement : 21940079300010
Adresse postale : Place de l'hôtel de Ville
Ville : Villiers-sur-marne
Code postal : 94350
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0149413043
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e18f59c6-d0d7-4233-834d-fcd560d1614c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/03/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00167277-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025