Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore

Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore Fourniture de matériels éclairage public et feux tricolore

CPV: 34928500 Street-lighting equipment
Deadline:
March 7, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Awarding body:
Roquebrune-cap-martin
Award number:
AOO 25/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Roquebrune-cap-martin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Description : Fournitures de matériels éclairage public et feux tricolore
Identifiant de la procédure : ae7e14f2-9963-44eb-89b3-93b02e4683d4
Identifiant interne : AOO 25/05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Fourniture de matériels éclairage public et feux tricolore

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.acahtpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Roquebrune-cap-martin -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ➢ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ➢ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ➢ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement : 21060104300016
Adresse postale : 22 Avenue Paul Doumer
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@mairiercm.fr
Téléphone : +33 0492104810
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050
Adresse postale : CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8fa4a87-8b3a-43e1-8f4a-8b8fd8a2a7c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00071497-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025