Fournitures de linges sans repassage pour la ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et la Clusaz (74)

Le marché a pour objet la fourniture de linges sans repassage pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et La Clusaz (74). Le marché a pour objet la fourniture de linges sans repassage pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) …

CPV: 19231000 Linen
Deadline:
March 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures de linges sans repassage pour la ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et la Clusaz (74)
Awarding body:
Ville de Puteaux
Award number:
PF250300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de linges sans repassage pour la ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et la Clusaz (74)
Description : Le marché a pour objet la fourniture de linges sans repassage pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et La Clusaz (74).
Identifiant de la procédure : 32955509-d45a-4c41-863a-b9bdb992f42f
Identifiant interne : PF250300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 décembre 2025. Il pourra être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de linges sans repassage pour la ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et la Clusaz (74)
Description : Le marché a pour objet la fourniture de linges sans repassage pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et La Clusaz (74). Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produit à commander, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF250300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19231000 Linge

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION - Pour la Ville de Puteaux : toute la Ville de Puteaux. Les lieux précis seront indiqués par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dans chaque bon de commande. - Pour le Centre de vacances à la Clusaz : Hôtel Le Crêt du Loup, 522, route du Col des Aravis, 74220 La Clusaz ; - Pour le Centre de vacances à Ploemeur : Résidence des Trois Hameaux, Route du Fort Bloqué, Lann Er Roch, 56270 Ploemeur ; ECHANTILLONS : Les candidats remettront le produit ci-dessous : - Taie blanche sans repassage pour oreiller 60x60, répondant aux caractéristiques mentionnées dans le B.P.U. Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - Qualité des produits : 45 points
Description : Ce critère, noté sur 45 points, sera apprécié au regard de la qualité des fourniture proposées remis (composition et grammage des tissus employés, finitions, coupe, étendue de la gamme sans repassage) mais également des informations indiquées sur les fiches techniques (visuels à l'appui) des articles listés au B.P.U.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 - Modalités de gestion des commandes et des retours : 10 points
Description : Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des renseignements fournis par le candidat dans le cadre de réponse technique, et notamment d'après : - Les outils web et électroniques proposés pour la passation des commandes, la création des devis et la consultation des catalogues en ligne ; - Le processus de traitement de commande ; - Les modalités de traitement des commandes urgentes et le délai de livraison pour les commandes urgentes ; - La gestion des stocks ; - La sécurisation des approvisionnements ; - Le service après-vente proposé (modalités de reprise des articles, échange, gestion des articles défectueux, etc.)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 - Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera évalué au regard de la démarche environnementale suivie par le candidat pour l'exécution du marché, précisée dans le cadre de réponse technique. Il est attendu du candidat qu'il détaille : - Les actions en faveur de l'environnement mises en place pour l'exécution du marché (réduction de la quantité des matières (matières premières, eau, énergie), réduction des rejets dans l'environnement, reprise des articles ou textiles usagés engagée) ; - La diminution de l'impact environnemental dans la fonction transport (type de véhicules routiers utilisés dans le cadre de l'exécution du marché notamment pour les livraisons (voitures, utilitaires légers, poids lourds avec indication de la norme Euro concernée), part des conducteurs formés à l'éco conduite affectée au marché, outil de gestion pour optimiser la préparation et la livraison des fournitures dans le cadre du marché, permettant notamment la diminution des déplacements) ; - L'offre en textile " durable " proposée ; - Le(s) Label(s) éventuel(s) des produits proposés (labels performants en matière environnementale : le candidat indiquera s'il propose des produits avec un label de Type I (conforme à la norme ISO 14024), de Type II (conforme à la norme ISO 14021), ou d'aucune labélisation, pour les produits listés aux B.P.U ;) ;
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 - Délais de livraison : 5 points
Description : Ce critère, noté sur 5 points, sera apprécié au regard du délai de livraison indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 5 - Prix : 35 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), figurant dans le Détail Quantitatif Estimatif masqué, élaboré par le pouvoir adjudicateur sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Marion DUFOUR et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04dfdddf-b6f0-4f98-a7ed-2475c277c6ec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00110469-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025