Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement

Accord-cadre avec un seul opérateur économique Accord-cadre avec un seul opérateur économique

CPV: 15800000 Miscellaneous food products
Deadline:
Dec. 13, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Awarding body:
Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Award number:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description : Accord-cadre avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure : 257aebe0-fd9e-4f8c-b7fe-f5a4114fc6ab
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fournitures de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement
Description : Accord-cadre avec un seul opérateur économique
Identifiant interne : F-PF-1555496

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Date de fin de durée : 28/02/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prendra effet le 1er mars 2025 et s'achèvera le 28 février 2026. Il fera l'objet de deux reconductions successives et expresses pour une nouvelle période annuelle. La non-reconduction de l'accord-cadre devra faire l'objet d'une décision de non-reconduction, par courrier recommandé avec accusé de réception, trois mois avant l'échéance contractuelle

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Touverac
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3F2642E1-DAF8-166A-6028FA0DAE969F25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des 4 B Sud charente
Numéro d’enregistrement : 17162
Adresse postale : 1 route de l'ancienne Gare
Ville : Touvérac
Code postal : 16360
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : finances@cdc4b.com
Téléphone : 0545788909
Télécopieur : 0545788932
Adresse internet : http://www.cdc4b.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 3F264310-B3B2-CF9B-74463509C7D3AFE8
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 3F264331-AA9C-8C47-2ACB5C46BEC6F60A
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56a1e38b-5bbd-4f5e-8e5d-15cd30c6ca7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 12:09 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680463-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024