Fournitures de chauffage, de roulage et d’essence E5 ou E10 pour la Ville de Chimay, la Régie Communale des Eaux et le Cpas de CHIMAY ainsi que pour les bénéficiaires de celui-ci.

Fournitures de chauffage, de roulage et d’essence E5 ou E10 pour la Ville de Chimay, la Régie Communale des Eaux et le Cpas de CHIMAY ainsi que pour les bénéficiaires de celui-ci. Fourniture de gasoil de roulage et d'essence E5 ou E10 Fourniture de gasoil de chauffage

CPV: 09134000 Gas oils
Deadline:
Dec. 13, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fournitures de chauffage, de roulage et d’essence E5 ou E10 pour la Ville de Chimay, la Régie Communale des Eaux et le Cpas de CHIMAY ainsi que pour les bénéficiaires de celui-ci.
Awarding body:
Ville de Chimay
Award number:
PPP09F-1396/4277/2024-054

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Chimay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de chauffage, de roulage et d’essence E5 ou E10 pour la Ville de Chimay, la Régie Communale des Eaux et le Cpas de CHIMAY ainsi que pour les bénéficiaires de celui-ci.
Description : Fournitures de chauffage, de roulage et d’essence E5 ou E10 pour la Ville de Chimay, la Régie Communale des Eaux et le Cpas de CHIMAY ainsi que pour les bénéficiaires de celui-ci.
Identifiant de la procédure : 76e81b84-03bf-4d78-9426-70dd40f80c35
Identifiant interne : PPP09F-1396/4277/2024-054
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gasoil de roulage et d'essence E5 ou E10
Description : Fourniture de gasoil de roulage et d'essence E5 ou E10
Identifiant interne : 2024-055_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Léopold 12
Ville : Chimay
Code postal : 6460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Chimay

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire a les capacités suffisantes pour exécuter le contrat par : - son expérience – liste des livraisons similaires dans la région au cours des trois dernières années ; - ses moyens logistiques ; - sa couverture pétrolière. Niveau(x) minimal(aux): Liste reprenant 3 livraisons similaires au cours des trois dernières années pour un montant minimal de 50.000 €/an.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un bulletin d’analyse donnant la composition des produits proposés.Niveau(x) minimal(aux): Un bulletin d’analyse donnant la composition des produits proposés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 220.000 €
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaires liés à ce marché spécifique.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire des trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ristourne accordées sur base des prix officiels.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité et délai des approvisionnements.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits offerts.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1396/9F/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chimay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de gasoil de chauffage
Description : Fourniture de gasoil de chauffage
Identifiant interne : 2024-054_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Léopold 12
Ville : Chimay
Code postal : 6460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Chimay

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire a les capacités suffisantes pour exécuter le contrat par : - son expérience – liste des livraisons similaires dans la région au cours des trois dernières années ; - ses moyens logistiques ; - sa couverture pétrolière. Niveau(x) minimal(aux): Liste reprenant 3 livraisons similaires au cours des trois dernières années pour un montant minimal de 50.000 €/an.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un bulletin d’analyse donnant la composition des produits proposés.Niveau(x) minimal(aux): Un bulletin d’analyse donnant la composition des produits proposés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): 220.000 €
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaire global de l'entreprise et le chiffre d'affaires liés à ce marché spécifique.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire des trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ristourne accordées sur base des prix officiels.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité et délai des approvisionnements.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits offerts.
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1396/9F/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Centre Administratif de la Ville de Chimay, Salle du Collège Communal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chimay
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Chimay

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Chimay
Numéro d’enregistrement : BE0207300678
Adresse postale : Place Léopold 12
Ville : Chimay
Code postal : 6460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Geoffrey Manise
Adresse électronique : geoffrey.manise@chimayville.be
Téléphone : +32 60303700
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 2349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3319bd21-e03a-49ee-982f-e2984f8c07e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695852-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024