Fournitures administratives, papiers et enveloppes

Fournitures administratives, papiers et enveloppes Fournitures administratives Papiers Enveloppes

CPV: 30192000 Office supplies, 30199000 Paper stationery and other items, 30199230 Envelopes
Place of execution:
Fournitures administratives, papiers et enveloppes
Awarding body:
GMVA 56
Award number:
2024-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GMVA 56
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures administratives, papiers et enveloppes
Description : Fournitures administratives, papiers et enveloppes
Identifiant de la procédure : 4ff53a06-753a-4914-b13a-6b59e630ac9b
Avis précédent : c2dc0c56-a5d3-4a03-8167-34e968a21294-01
Identifiant interne : 2024-007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures administratives
Description : Fournitures administratives
Identifiant interne : 2024-007/1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Papiers
Description : Papiers
Identifiant interne : 2024-007/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Enveloppes
Description : Enveloppes
Identifiant interne : 2024-007/3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.5211 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACOSTE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRELACOSTELOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007/1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFREFIDUCIALLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007/2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GMVA 56

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRECOMPAGNIEEUROPEENNEDEPAPETERIELOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-007/3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GMVA 56
Numéro d’enregistrement : 20006793200018
Adresse postale : 30, rue Alfred Kastler PIBSII
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56006
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@gmvagglo.bzh
Téléphone : 0297683383
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE PAPETERIE
Numéro d’enregistrement : 41317505000058
Ville : ROULLET ST ESTEPHE
Code postal : 16440
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : agencesudouest@lacouronne.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Numéro d’enregistrement : 95551002900718
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fao.ao.sud@fiducial.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LACOSTE SAS
Numéro d’enregistrement : 44455346500014
Ville : LE THOR
Code postal : 84250
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@lacostedbe.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c73bf219-2675-4590-be6e-02bd1c738c19 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 09:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734271-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024