Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport de GrandAngoulême

Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport de GrandAngoulême Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport en commun de GrandAngoulême

CPV: 44411000 Sanitary ware
Place of execution:
Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport de GrandAngoulême
Awarding body:
GrandAngoulême Agglomération
Award number:
GA-24042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandAngoulême Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport de GrandAngoulême
Description : Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport de GrandAngoulême
Identifiant de la procédure : 4354b616-f803-4ea1-a748-cfd5f4c3dcde
Avis précédent : b6a5f291-85ff-4033-b3a2-ecc377150a9f-01
Identifiant interne : GA-24042
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Les prix sont unitaires sont fixés dans le bordereau des prix unitaires et dans le catalogue. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions mentionnées au CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire ou le mandataire en cas de groupement devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation et devra justifier des compétences en habilitation pour la fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Procédure d'appel d'offres ouvert, lancé en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à 5, R2131-16 à 20, R2162-1 à 6 (accords-cadres), R2162-13 à 14 (bons de commande), du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport en commun de GrandAngoulême
Description : Fourniture, pose et mise en service de cabines sanitaires pour le réseau de transport en commun de GrandAngoulême
Identifiant interne : GA-24042

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/07/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la présentation des modalités de livraison, installation, mise en service et de maintenance (travaux de génie civil, raccordement, service après-vente, etc…),
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution décrit dans le mémoire pour toutes les phases (jugé au global)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé au vu du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des modalités de garantie des fournitures et le délai de garantie complété à l'article 4 de l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité esthétique des sanitaires jugée sur des photos et photomontages et du descriptif permettant notamment d'apprécier l'insertion dans l'environnement, le design extérieur, l'ergonomie, la qualité et le confort de l'espace intérieur, le design intérieur et les modalités d'accès au local technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note technique des caractéristiques détaillées des sanitaires, ainsi que des fiches techniques et les moyens en matériels, Les fiches techniques et/ou commerciales correspondant aux produits et matériaux proposés par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GrandAngoulême Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GrandAngoulême Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : GrandAngoulême Agglomération

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRIMUR
Offre :
Identifiant de l’offre : PRIMUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GA-24042
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GrandAngoulême Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, F
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRIMUR
Numéro d’enregistrement : 81150876100020
Adresse postale : 3 Rue du Golf parc innolin
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +34985323208
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GrandAngoulême Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20007182700063
Département : FRI31
Adresse postale : 25 boulevard Besson Bey
Ville : Angoulême cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de Madame Sylvie GIRARDEAU
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33613548197
Adresse internet : www.grandangouleme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2b7eeb8-7c1b-4059-8f68-0c6a5b2c3559 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00736456-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024