Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB)

Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB) Fourniture, pose et maintenance technique des stations Collecte et maintenance de propreté des modules, lavage des modules déchets alimentaires et collecte des dépôts sauvages aux abords des stations

CPV: 50000000 Repair and maintenance services, 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 34928400 Urban furniture, 90511000 Refuse collection services
Deadline:
Nov. 26, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB)
Awarding body:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Award number:
2400694

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB)
Description : Fourniture, pose, collecte, maintenance et entretien de stations de tri sur l'espace public parisien (TRILIB)
Identifiant de la procédure : a5c30801-f026-4310-8876-afc0c91c34dc
Identifiant interne : 2400694
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour chaque lot, la durée du marché est de 72 mois hors période de préparation. Elle court à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des prestations qui interviendra au cours du 3eme trimestre 2026. Le marché comprend une période de préparation (d'environ 18 mois). Le marché n'est pas reconductible. Chaque marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites aux articles 1.6.1 et 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. La visite est facultative mais fortement conseillée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et maintenance technique des stations
Description : Fourniture, pose et maintenance technique des stations
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 3 000 000 euros HT et maximum de 50 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois hors période de préparation. Le marché n'est pas reconductible.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le dossier de consultation est exclusivement consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Cependant, conformément à l'article 2.2 du règlement de consultation (RC), le dossier technique de la station TRILIB (annexe 4 du CCTP) nécessaire à l'entière compréhension du dossier, en particulier pour ce qui concerne la fabrication des modules , ne seront accessibles qu'après transmission de l'engagement de confidentialité et de restitution signé à la ville de Paris.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte et maintenance de propreté des modules, lavage des modules déchets alimentaires et collecte des dépôts sauvages aux abords des stations
Description : Collecte et maintenance de propreté des modules, lavage des modules déchets alimentaires et collecte des dépôts sauvages aux abords des stations
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum de 20 000 000 euros HT et maximum de 200 000 000 euros HT pour une durée de 72 mois hors période de préparation. Le marché n'est pas reconductible.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux informations précisées au lot 1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e41fac50-4f20-45c9-9793-f11268e56e34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00595353-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024