Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod

Le présent marché porte sur le renouvellement de la fourniture et de l'exploitation d'un réseau de communication dédié GPRS (lignes mobiles) permettant de connecter les véhicules de transport de personnes avec le site central billettique Atoumod et autres systèmes de gestion de flotte, tout en assurant la continuité de service …

CPV: 32412000 Communications network, 32412100 Telecommunications network, 32412110 Internet network, 32412120 Intranet network, 32420000 Network equipment
Place of execution:
Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod
Awarding body:
Syndicat mixte Atoumod
Award number:
24/4 RESMOB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Atoumod
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement de la fourniture et de l'exploitation d'un réseau de communication dédié GPRS (lignes mobiles) permettant de connecter les véhicules de transport de personnes avec le site central billettique Atoumod et autres systèmes de gestion de flotte, tout en assurant la continuité de service avec le dispositif en place. Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation et de 2 850 lignes réparties à travers le territoire de la Normandie. Le principal lieu d'exécution est la région Normandie.
Identifiant de la procédure : 2ee5a35a-2ee6-4f85-937d-99316ea47b40
Avis précédent : c927ec0f-70f1-4101-9947-41aac803ad12-01
Identifiant interne : 24/4 RESMOB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32412000 Réseau de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412110 Réseau internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412120 Réseau intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de liaisons de réseautique mobile pour les dispositifs de mobilité Atoumod
Description : Le présent marché porte sur le renouvellement de la fourniture et de l'exploitation d'un réseau de communication dédié GPRS (lignes mobiles) permettant de connecter les véhicules de transport de personnes avec le site central billettique Atoumod et autres systèmes de gestion de flotte, tout en assurant la continuité de service avec le dispositif en place. Les quantités estimées sont d'1 exploitation/connexion du site central et réseau GPRS, d'1 guichet unique en exploitation et de 2 850 lignes réparties à travers le territoire de la Normandie. Le principal lieu d'exécution est la région Normandie.
Identifiant interne : 24/4 RESMOB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 32412000 Réseau de communications

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail des sous-critères dans le Règlement de consultation, §7
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 030 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 030 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 030 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QOS TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat mixte Atoumod
Numéro d’enregistrement : 20005248800018
Adresse postale : 5 rue Robert Schuman
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76174
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : syndicat.mixte@atoumod.fr
Téléphone : +33 2 32 76 42 23
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QOS TELECOM
Numéro d’enregistrement : 44206920900074
Adresse postale : 14 rue AVaulée
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@qostelecom.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 rue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Département : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 6 60 48 98 89
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84ba92b0-fda3-4243-83ee-3163137ee0ae - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681667-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024