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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNAF.

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées

Description : Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche Famille à Internet permettant : - Aux internautes d'accéder aux sites Web (public et professionnel) de la branche famille ; - Aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SaaS (ex : messagerie O365) ; - De réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche ; - Aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services ; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du « multi homing » opérateur sécurisé par une solution de lutte contre les attaque de type dénis de service (DDOS).

Identifiant de la procédure : 7560f2d9-863d-488d-8c2b-c39711a74fcf

Avis précédent : a26b8b00-08be-4d3c-a4c9-45285c9030b3-03

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72410000 Services de fournisseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site Primaire, liaison d'accès internet sur le site Secondaire, accès SD-WAN (opérateur 1) et prestations complémentaires

Description : Liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site Primaire, liaison d'accès internet sur le site Secondaire, accès SD-WAN (opérateur 1) et prestations complémentaires

Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72410000 Services de fournisseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72417000 Noms de domaine internet

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un seul soumissionnaire : Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots. Les lots sont toutefois exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur. En déclarant les lots exclusifs, le pouvoir adjudicateur privilégie des réseaux de transit différenciés et donc minimise la probabilité d'avoir une défaillance simultanée sur les infrastructures des deux lots. Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1. Les documents suivants ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité : - CCTP, - Adresses des sites Cnaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle Aquitaine, - Liste des Noms de domaines Cnaf. Le soumissionnaire s'engage à : - ne pas divulguer ou diffuser lesdits documents confidentiels ; - prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel afin de protéger ces documents ; - ne pas reproduire ces documents, sauf en cas d'accord préalable, formel et écrit de la Cnaf ; - ne pas profiter ou faire profiter un tiers du contenu de ces documents ; - informer la Cnaf, dans les plus brefs délais, s'il a connaissance d'un éventuel manquement à ses engagements. Le manquement à ces engagements expose le soumissionnaire à des poursuites de la part de la Cnaf. Ces engagements demeurent valables y compris après la fin de validité des offres. Modalités d'accès aux documents confidentiels : Les candidats adressent leur demande à l'adresse courriel du pouvoir adjudicateur : marches@cnaf.fr . Toute demande doit être effectuée au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des plis, soit le 05/09/2024. Le pouvoir adjudicateur envoie les documents cités ci-dessus, par recommandé, via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. L'engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le soumissionnaire, du courrier et des documents adressés par la Cnaf. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com , sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr . Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère « Prix » Le prix (40 points) correspond montant total TTC issu du scénario d'analyse financière. Ce critère sera noté sur 40 points de la manière suivante : - la note 40 (maximum) sera attribuée au candidat qui propose le prix TTC le plus faible ; - les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix TTC proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = note maximale (X/Z) Dans laquelle : X = prix TTC le plus faible ; Z = prix TTC du candidat pour lequel la note N est calculée.

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard : 1. ARCHITECTURE : 6 points - Caractéristiques techniques du réseau d'interconnexion à Internet, prérequis sur les infrastructures techniques des sites CNAF primaire et secondaire pour la mise en place de la liaison, sachant que la CNAF recherche : l'impact nul ou le plus faible sur le réseau et les infrastructures et la charge nulle ou la plus faible possible sur les équipes CNAF - Routeurs : nombre, type - Plan de cheminement entre les routeurs du site CNAF Primaire et les 2 PoP de l'opérateur - Mécanismes de redondances et temps de reprise en cas de panne 2. DEBIT : 17 points • DEBITS ET QUALITES DE SERVICES DES ACCES A INTERNET : 6 points - Partenaires mondiaux dans le cadre d'accords interchange (« peering ») - Type d'accord avec les principaux fournisseurs de services Cloud - Qualité de service entre CE et PE : temps de transit - Qualité de service entre CE et PE : taux de perte de paquets + Gigue - Qualité de service entre CE et PE : taux de disponibilité • TESTS : 2 points - Méthodologie, organisation des tests de l'accès de secours - Méthodologie, organisation des tests de reprise d'activité entre opérateurs (cahiers de tests, modalités, fonctionnement des applications métier) • SUIVI ET EVOLUTIONS DU DEBIT : 9 points - Méthodologie, organisation et outils pour assurer la disponibilité de la plateforme Anti-DDoS : 1 point - Méthodologie, organisation et outils pour observer la charge du lien : 1 point - Délais d'évolution de débits avec et sans reconstruction : 4 points - Capacités d'évolution sans reconstruction : 3 points 3. GESTION DES INCIDENTS : 7 points - Méthodologie, organisation et outils de détection et de résolution des incidents selon les niveaux de sévérité - Arbre de diagnostic de qualification des incidents en v0 4. OUTIL DE SUPERVISION : 3 points - Fonctionnalités de l'outil - Description de la solution de supervision - Accès temporaire à l'outil de supervision et de gestion des incidents mis à disposition par le candidat - Dispositif de gestion proactif des anomalies et incidents (processus, outils, communication…) 5. MAINTENANCE DU RESEAU DU TITULAIRE : 2 points - Procédures utilisées pour sécuriser les opérations (fiche de procédure de maintenance, fiche de procédure de retour arrière) 6. DEPLOIEMENT : 6 points - Modalités de mise en œuvre initiales et planning prévisionnel détaillé au niveau de la semaine avec dates de démarrage, d'achèvement et dates intermédiaires dans le délai maximum fixé par CNAF - Impact sur la continuité de service, méthodes et moyens pour supprimer ou réduire cet impact 7. EVOLUTION DU LIEU DE RACCORDEMENT : 1 point - Délai de mise en œuvre (sans dépasser 14 semaines) d'une nouvelle liaison d'accès à internet en France, dans le cas du déménagement de l'accès secouru du site CNAF primaire - Délai de mise en œuvre (sans dépasser 14 semaines) d'une nouvelle liaison d'accès à internet en France, dans le cas du déménagement de l'accès du site CNAF secondaire 8. SECURITE : 5 points - Modalités de mise en œuvre des mesures et procédures techniques et organisationnelles pour le respect : 3 points o Des prestations attendues o Des niveaux de qualité attendus o Des contraintes o Des Chartes Sécurité Utilisateurs et Administrateurs, y compris leurs mises à jour - Politiques et processus de sécurité : plan d'assurance sécurité en v0 (sur base du modèle en annexe C du CCTP), organisation et responsable, sécurité physique et logique, démarche d'amélioration continue (PDCA), certifications éventuelles, sensibilisation, incidents de sécurité, délai de rétablissement, traitement des risques SSI, contrôle interne : 0,5 point - Confidentialité, sauvegarde, chiffrement à l'état de l'art et diffusion des données (y compris pour les sous-traitants) : 0,5 point - Traçabilité : 0,5 point - Réversibilité : 0,5 point 9. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES : 8 points - Sécurisation anti-DDoS : 6 points o Capacité en Gbps d'absorption du Scrubbing Center o Présentation de la prestation de mise en œuvre : mode et délai de bascule lors d'une attaque, moyens et méthodes mis en place pour endiguer et réduire les impacts négatifs des attaques DDoS o Mécanismes d'authentification mis en œuvre sur les composants IHM en fonction de leur criticité o Mécanismes permettant d'assurer la disponibilité de la plateforme : redondance, versions de logiciels, systèmes d'identification et d'authentification sur la plateforme et délai d'application des correctifs de sécurité o Processus de chiffrement et de diffusion des données traitées par le Scrubbing Center - Gestion des noms de domaine : 2 points o Capacité du portail web à donner un accès direct authentifié à la CNAF sur ses propres enregistrements DNS o Mise à disposition d'API sécurisées o Sécurisation du service DNS 10. GOUVERNANCE : 5 points - Compétences et expériences du responsable de projet, du Responsable Opérationnel de Compte et des membres de l'équipe pressentie (sur la base des CV présentés) - Contenu du modèle de compte rendu de Comité de Pilotage

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. Règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : CNAF.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le site Primaire et liaison d'accès à internet sur le site Secondaire (opérateur 2) et prestations complémentaires

Description : Liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le site Primaire et liaison d'accès à internet sur le site Secondaire (opérateur 2) et prestations complémentaires

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48730000 Logiciels de sécurité

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un seul soumissionnaire : Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots. Les lots sont toutefois exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur. En déclarant les lots exclusifs, le pouvoir adjudicateur privilégie des réseaux de transit différenciés et donc minimise la probabilité d'avoir une défaillance simultanée sur les infrastructures des deux lots. Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1. Les documents suivants ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité : - CCTP, - Adresses des sites Cnaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nouvelle Aquitaine, - Liste des Noms de domaines Cnaf. Le soumissionnaire s'engage à : - ne pas divulguer ou diffuser lesdits documents confidentiels ; - prendre les mesures nécessaires auprès de son personnel afin de protéger ces documents ; - ne pas reproduire ces documents, sauf en cas d'accord préalable, formel et écrit de la Cnaf ; - ne pas profiter ou faire profiter un tiers du contenu de ces documents ; - informer la Cnaf, dans les plus brefs délais, s'il a connaissance d'un éventuel manquement à ses engagements. Le manquement à ces engagements expose le soumissionnaire à des poursuites de la part de la Cnaf. Ces engagements demeurent valables y compris après la fin de validité des offres. Modalités d'accès aux documents confidentiels : Les candidats adressent leur demande à l'adresse courriel du pouvoir adjudicateur : marches@cnaf.fr . Toute demande doit être effectuée au plus tard 15 jours calendaires avant la date de remise des plis, soit le 05/09/2024. Le pouvoir adjudicateur envoie les documents cités ci-dessus, par recommandé, via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. L'engagement de confidentialité prend effet à compter de la date et de l'heure de retrait, par le soumissionnaire, du courrier et des documents adressés par la Cnaf. La Cnaf, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur, représenté par Monsieur Nicolas Grivel, nommé directeur de la Caisse nationale des Allocations familiales, par décret du président de la République du 27 octobre 2021 (JO du 28 octobre 2021) ou par son représentant. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché est reconduit de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La Cnaf attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 100 en fonction des critères suivants : Valeur technique: 60, Prix: 40. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur pli par voie électronique via la plateforme https://meoss.achatpublic.com. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Tout pli adressé sous format papier sans indication qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde sera rejeté. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement de son profil d'acheteur. Les échanges et communications se font exclusivement via le module « envois recommandés » de la plateforme https://meoss.achatpublic.com , sous réserve que le présent document n'en dispose autrement. En cas d'incident, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser l'adresse marches@cnaf.fr . Les candidats sont invités à identifier un point de contact ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critère « Prix » Le prix (40 points) correspond montant total TTC issu du scénario d'analyse financière. Ce critère sera noté sur 40 points de la manière suivante : - la note 40 (maximum) sera attribuée au candidat qui propose le prix TTC le plus faible ; - les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix TTC proposé par chacun d'eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = note maximale (X/Z) Dans laquelle : X = prix TTC le plus faible ; Z = prix TTC du candidat pour lequel la note N est calculée.

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La « valeur technique » des prestations (60 points) est appréciée au regard : 1. ARCHITECTURE : 6 points - Caractéristiques techniques du réseau d'interconnexion à Internet, prérequis sur les infrastructures techniques des sites CNAF primaire et secondaire pour la mise en place de la liaison, sachant que la CNAF recherche : l'impact nul ou le plus faible sur le réseau et les infrastructures et la charge nulle ou la plus faible possible sur les équipes CNAF - Routeurs : nombre, type - Plan de cheminement entre les routeurs du site CNAF Primaire et les 2 PoP de l'opérateur - Mécanismes de redondances et temps de reprise en cas de panne 2. DEBIT : 17 points • DEBITS ET QUALITES DE SERVICES DES ACCES A INTERNET : 6 points - Partenaires mondiaux dans le cadre d'accords interchange (« peering ») - Type d'accord avec les principaux fournisseurs de services Cloud - Qualité de service entre CE et PE : temps de transit - Qualité de service entre CE et PE : taux de perte de paquets + Gigue - Qualité de service entre CE et PE : taux de disponibilité • TESTS : 2 points - Méthodologie, organisation des tests de l'accès de secours - Méthodologie, organisation des tests de reprise d'activité entre opérateurs (cahiers de tests, modalités, fonctionnement des applications métier) • SUIVI ET EVOLUTIONS DU DEBIT : 9 points - Méthodologie, organisation et outils pour assurer la disponibilité de la plateforme Anti-DDoS : 1 point - Méthodologie, organisation et outils pour observer la charge du lien : 1 point - Délais d'évolution de débits avec et sans reconstruction : 4 points - Capacités d'évolution sans reconstruction : 3 points 3. GESTION DES INCIDENTS : 8 points - Méthodologie, organisation et outils de détection et de résolution des incidents selon les niveaux de sévérité - Arbre de diagnostic de qualification des incidents en v0 4. OUTIL DE SUPERVISION : 3 points - Fonctionnalités de l'outil - Description de la solution de supervision - Accès temporaire à l'outil de supervision et de gestion des incidents mis à disposition par le candidat - Dispositif de gestion proactif des anomalies et incidents (processus, outils, communication…) 5. MAINTENANCE DU RESEAU DU TITULAIRE : 2 points - Procédures utilisées pour sécuriser les opérations (fiche de procédure de maintenance, fiche de procédure de retour arrière) 6. DEPLOIEMENT : 7 points - Modalités de mise en œuvre initiales et planning prévisionnel détaillé au niveau de la semaine avec dates de démarrage, d'achèvement et dates intermédiaires dans le délai maximum fixé par CNAF - Impact sur la continuité de service, méthodes et moyens pour supprimer ou réduire cet impact 7. EVOLUTION DU LIEU DE RACCORDEMENT : 1 point - Délai de mise en œuvre (sans dépasser 14 semaines) d'une nouvelle liaison d'accès à internet en France, dans le cas du déménagement de l'accès secouru du site CNAF primaire - Délai de mise en œuvre (sans dépasser 14 semaines) d'une nouvelle liaison d'accès à internet en France, dans le cas du déménagement de l'accès du site CNAF secondaire 8. SECURITE : 5 points - Modalités de mise en œuvre des mesures et procédures techniques et organisationnelles pour le respect : 3 points o Des prestations attendues o Des niveaux de qualité attendus o Des contraintes o Des Chartes Sécurité Utilisateurs et Administrateurs, y compris leurs mises à jour - Politiques et processus de sécurité : plan d'assurance sécurité en v0 (sur base du modèle en annexe C), organisation et responsable, sécurité physique et logique, démarche d'amélioration continue (PDCA), certifications éventuelles, sensibilisation, incidents de sécurité, délai de rétablissement, traitement des risques SSI, contrôle interne : 0,5 point - Confidentialité, sauvegarde, chiffrement à l'état de l'art et diffusion des données (y compris pour les sous-traitants) : 0,5 point - Traçabilité : 0,5 point - Réversibilité : 0,5 point 9. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES : 6 points - Sécurisation anti-DDoS : 6 points o Capacité en Gbps d'absorption du Scrubbing Center o Présentation de la prestation de mise en œuvre : mode et délai de bascule lors d'une attaque, moyens et méthodes mis en place pour endiguer et réduire les impacts négatifs des attaques DDoS o Mécanismes d'authentification mis en œuvre sur les composants IHM en fonction de leur criticité o Mécanismes permettant d'assurer la disponibilité de la plateforme : redondance, versions de logiciels, systèmes d'identification et d'authentification sur la plateforme et délai d'application des correctifs de sécurité o Processus de chiffrement et de diffusion des données traitées par le Scrubbing Center 10. GOUVERNANCE : 5 points - Compétences et expériences du responsable de projet, du Responsable Opérationnel de Compte et des membres de l'équipe pressentie (sur la base des CV présentés) - Contenu du modèle de compte rendu de Comité de Pilotage

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. Règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

Organisation qui signe le marché : CNAF.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 405 284 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 908 190 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : IMS Networks

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre IMS Networks - Lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025

Date de conclusion du marché : 11/02/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : CNAF.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 497 090 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société Française de radiophonie SFR

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre Société Française de radiophonie SFR - lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot 2

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2025

Date de conclusion du marché : 11/02/2025

Organisation qui signe le marché : CNAF.

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNAF.

Numéro d’enregistrement : 18003506500036

Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle

Ville : Paris cedex 14

Code postal : 75685

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@cnaf.fr

Téléphone : +33478955490

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 11002001300097

Ville : Paris

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : +33144970422

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : Paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : +33144970823

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IMS Networks

Numéro d’enregistrement : 81403085400016

Ville : Castres

Code postal : 81100

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Adresse électronique : achabrand@imsnetworks.com

Téléphone : 0563735013

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société Française de radiophonie SFR

Numéro d’enregistrement : FR71343059564

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : nicolas.eroni@sfr.com

Téléphone : 0187267789

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6987c7c0-98ae-4964-bff0-0ce46f33fa00 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 11:14 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00160812-2025

Numéro de publication au JO S : 50/2025

Date de publication : 12/03/2025