Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets

Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets

CPV: 44112110 Shelter parts, 44112100 Shelters
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets
Awarding body:
Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Award number:
24-60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets
Description : Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets
Identifiant de la procédure : 76c3e18b-7d37-475e-9e5c-760987ef9f59
Identifiant interne : 24-60
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112110 Éléments d'abris

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets
Description : Fourniture, livraison, pose et maintenance d'abris-bacs sur 4 communes de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la collecte des biodéchets
Identifiant interne : 24-60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112110 Éléments d'abris
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/12/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement : 20005623200149
Ville : 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Code postal : 91898
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@paris-saclay.com
Téléphone : 0169356060
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a689e373-ce32-4194-b24b-7ad1b52016c9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695043-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024