Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.

Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme. Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du …

CPV: 22440000 Cheque forms, 85310000 Social work services, 85300000 Social work and related services
Place of execution:
Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Awarding body:
Département de la Somme
Award number:
CESU_AIDE_DOMICILE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Description : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Identifiant de la procédure : b08d5f48-1d31-44e5-b76d-88d81463b384
Avis précédent : e84e5e7f-7fa6-4ec2-9090-cb7eec550764-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa date de notification. Le démarrage, les tests, la formation des agents, les échanges de données démarreront à compter de la notification de l'accord-cadre. Les commandes seront effectuées à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Somme

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Les propositions doivent être rédigées en langue française. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s). En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Les négociations sont interdites. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Description : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Identifiant interne : CESU_AIDE_DOMICILE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 80%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 20% Valeur technique 80%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Somme
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-056
Titre : Fourniture, livraison et prestations associées de chèques services universels préfinancés « aide a à domicile » papier et électronique pour les agents du Département de la Somme.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Somme
Numéro d’enregistrement : 228 00001400016
Adresse postale : 53 rue de la République
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique : nmathon@somme.fr
Téléphone : +33 0322718080
Adresse internet : https://www.somme.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40, rue de la République - CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : acourtial@somme.fr
Téléphone : +33 0322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 39336513500358
Adresse postale : 166/180 Boulevard Gabriel Peri
Ville : Malakoff
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9d9a645-913b-4e10-ac3e-a5e6102e06a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735543-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024