Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés

Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés Fourniture, livraison et installation de …

CPV: 39130000 Office furniture, 39113000 Miscellaneous seats and chairs, 39121000 Desks and tables, 39132100 Filing cabinets
Deadline:
March 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés
Awarding body:
Conseil départemental de la Meuse
Award number:
24SAS06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour le Département de la Meuse lot 1 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services lot 2 : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés
Identifiant de la procédure : 6a97ec8c-9fc4-40bb-a365-fbbc5bbc15a9
Identifiant interne : 24SAS06
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113000 Sièges et chaises divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39132100 Armoires de classement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau pour les services
Identifiant interne : 2025002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée initiale de 12 et 3 reconductions tacites de 12 mois. Montant sans minimum et avec maximum annuel de 200 000Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour la ménagement d espaces de travail partagés
Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l aménagement d espaces de travail partagés
Identifiant interne : 2025003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39121000 Bureaux et tables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39113000 Sièges et chaises divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39132100 Armoires de classement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée initiale de 12 mois et 3 reconductions tacites d'un an. Montant sans minimum et un maximum annuel de 90 000Euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : les critères de sélection sont décrits dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://profilacheteur.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://profilacheteur.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin BP 514
Ville : Bar-le-Duc Cedex
Code postal : 55000
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@meuse.fr
Téléphone : +33329457755
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone : +33329457730
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f40f9ff-e080-418d-8e4f-a9c431f4bb56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00063612-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025