Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires

L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins, 39234000 Compost boxes, 44613800 Containers for waste material
Deadline:
Feb. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Awarding body:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Award number:
DMA-24-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Description : L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Identifiant de la procédure : e641baf3-4390-41a7-ad9f-676c4712be6f
Identifiant interne : DMA-24-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50110
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début des prestations indiquée dans le présent avis n'est qu'une date indicative. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel décomposé comme suit : - 55 000 euro(s) Ht pour la première année, - 55 000 euro(s) Ht pour la deuxième année, - 120 000 euro(s) Ht pour la troisième année, - 570 000 euro(s) Ht pour la quatrième année. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme particulière du groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, livraison d'abris-bacs et de leurs pièces détachées pour la collecte des déchets alimentaires
Description : L'objet de cette consultation est la fourniture et la livraison d'abris-bacs avec covering pour la collecte des déchets alimentaires. Dans le cadre de ce marché, des pièces détachées composant l'abri-bac proposé pourront aussi être achetées. Les fournitures devront être livrées à la Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Identifiant interne : F-PF-1586090

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchèterie du Becquet, Route du Becquet de Haut
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50110
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification à son titulaire et pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an, par décision tacite de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En fonction des besoins de l'acheteur, le marché pourrait être renouvelé au premier semestre de l'année 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique des fournitures et prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 14:00 +01:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8AA50275-BD83-53FE-37BCC3FBD0EF7B64
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 8AA502C9-E6EF-63BC-CC1B24DEE33F0671
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33645d21-5672-4974-afa1-88ad4b243ff8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/01/2025 12:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00057740-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025