Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur

II.1 Description du marché II.1.1 Objet du marché Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur. II.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. II.1.3 …

CPV: 38636100 Lasers, 33169100 Surgical laser, 33100000 Medical equipments
Deadline:
Nov. 27, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur
Awarding body:
Cliniques universitaires Saint Luc
Award number:
PPP0HW-770/4267/2024/675

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur
Description : II.1 Description du marché II.1.1 Objet du marché Fourniture, installation et maintenance d’un laser d’urologie et de matériel d’énucléation avec morcellateur. II.1.2 Nature du marché Le présent marché est un marché de fournitures, au sens de l’article 2,20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. II.1.3 Lieu d'exécution Cliniques universitaires Saint-Luc 10, Avenue Hippocrate 1200 Bruxelles II.1.4 Contexte Les cliniques Universitaires de Saint-Luc souhaitent acquérir un nouveau laser YAG à haute énergie pour leur service d’Urologie. L’utilisation d’un laser « high power » de dernière génération devient indispensable dans le développement de l’endo-urologie moderne, tant pour développer l’activité d’énucléation laser des adénomes prostatiques, que pour optimiser le traitement des volumineux calculs urinaires par voie percutanée et par voie urétérorénoscopique. Ce nouveau laser viendra compléter l’arsenal thérapeutique dont le service dispose déjà dans ce domaine. Le marché vise l’acquisition d’un nouveau laser Holmium ou Thulium YAG High Power, capable de fournir des performances de premier plan et bénéficiant d’une technologie de « pulse modulation ». Ceci permettant une énucléation rapide et sécurisante des adénomes prostatiques, tant sur le plan de la dissection que de la coagulation, ainsi que des performances de fragmentation et vaporisation lithiasiques optimales. II.1.5 Périmètre Le marché comprend les postes suivants à charge de l’adjudicataire : • Fourniture, livraison et installation d’un laser d’urologie ; • Fourniture, livraison et installation de matériel d’énucléation avec morcellateur ; • Consommables et accessoires ; • Formation du personnel (utilisateurs et équipe biomédicale) ; • Garantie des fournitures et des prestation ; • Maintenance préventive ; • Remise de la documentation requise. Les exigences auxquelles doivent répondre ces fournitures (et prestations liées) sont décrites au chapitre IV du présent cahier spécial des charges. II.1.6 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de base de huit (8) ans, qui prend court à compter de la date de notification de l'attribution du marché. Ce délai englobe tant la livraison de l'équipement que sa maintenance. Le marché pourra être prolongé tacitement pour une durée supplémentaire de deux fois un (2 x 1) an, portant la durée totale du marché à dix (10) ans. À défaut de décision de prolongation prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) mois avant l’échéance initiale du marché et explicitement communiquée à l’adjudicataire au travers d’un courrier recommandé, le marché prendra fin à l’issue de la durée de base de huit (8) ans. Le marché entre en vigueur le lendemain de la date de notification d’attribution du marché à l’adjudicataire. II.1.7 Allotissement Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Laser d’urologie et ses fibres de laser” Ce premier lot concerne un laser high power endo-urologie ainsi que les fibres, consommable du laser. Lot 2 “Matériel d’énucléation avec le morcellateur” Ce deuxième lot concerne le matériel d’énucléation prostatique laser (LEP – laser enucleation of the prostate) ainsi que le morcellateur et les lames en consommable.
Identifiant de la procédure : 1fe95a15-9e14-48a5-b89e-8b84ce291488
Identifiant interne : PPP0HW-770/4290/2024/675
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38636100 Lasers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Laser d'urologie et ces consommables
Description : Laser d'urologie et ces consommables
Identifiant interne : 2024/675_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33169100 Laser chirurgical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38636100 Lasers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : Options exigées (Cf. cahier des charges Option 1: Maintenance préventive Option 2 : Maintenance omnium)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): s
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): s
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): xx
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/770/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel d'énucléation avec morcellateur
Description : Matériel d'énucléation avec morcellateur
Identifiant interne : 2024/675_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : Options exigées (CF. Cahier des charges Option 3 : Maintenance omnium Option 4 : Maintenance préventive)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Mounier, 10 Quai C
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Réception centrale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): s
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): s
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La preuve qu’il est enregistré à l’AFMPS comme distributeur de dispositifs médicaux
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): xx
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/770/HW/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cliniques universitaires Saint Luc

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement : BE0416.885.016
Adresse postale : 10, Avenue Hippocrate
Ville : Bruxelles
Code postal : 1200
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Camille DE VLEESCHOUWER
Adresse électronique : cdevleeschouwer@deloitte.com
Téléphone : +32 471508111
Télécopieur : +32 27643703
Adresse internet : https://www.saintluc.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : BE0308357753
Adresse postale : RUE DES QUATRE BRAS, 13
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25087111
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 7c51f0f6-cace-44a2-8255-d95e3df8c963-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 05/11/24. Correction des quantités de fibres à usage unique et réutilisable (quantité était inversée). Cf. poste 2 de l'inventaire (Annexe 2)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 080ee56a-b5b2-4813-ba63-4c22e47aaf24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677222-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024