Fourniture, installation et maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire

Voorwerp en aard van de opdracht : Deze opdracht betreft een opdracht van diensten in de zin van de wet van 17 juni 2016. Hij heeft als voorwerp de levering, de installatie en het onderhoud van het materiaal voor brandpreventie en -bestrijding in de gemeentegebouwen, voor een periode van 3 …

CPV: 51700000 Installation services of fire protection equipment
Deadline:
Jan. 21, 2025, 10:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, installation et maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire
Awarding body:
Schaerbeek
Award number:
Scha/Infra/2024/005/B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Schaerbeek
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire
Description : Objet et nature du marché : Le présent marché constitue un marché de services au sens de la loi du 17 juin 2016. Il a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire. Ce marché est composé d’un seul lot composé de 5 postes : - Poste 1 : Extincteurs ; - Poste 2 : Dévidoirs et hydrants ; - Poste 3 : Pictogrammes ; - Poste 4 : Blocs de secours ; - Poste 5 : Couvertures anti-feu. La procédure de passation est la procédure ouverte. Le marché entrerait en vigueur à la date fixée dans le courrier de commande. Par conséquent, la durée de validité du marché sera calculée à partir de cette date-là. À titre indicatif, il est prévu que ce marché devrait entrer en vigueur, en fin d’année 2024/début d’année 2025. Conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas attribuer le présent marché ou de le relancer, au besoin selon une autre procédure de passation. Lieux des prestations : à titre indicatif, voir l’inventaire/listing actuel en annexe C : la liste & adresses des sites concernés par ce marché. En effet, cette liste n’est pas figée –et pourrait s’élargir à d’autres bâtiments que la Commune pourrait acquérir/gérer dans le futur. Durée du contrat : Le présent marché est conclu par la notification de la décision d’attribution au soumissionnaire désigné. Le marché prend cours à la date qui sera fixé dans la lettre de notification d’attribution du marché en fin d’année 2024/début d’année 2025. La date du début d’exécution du marché sera communiquée environ 1 mois à l’avance. Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Le cas échéant, le marché pourrait être prolongé pour une durée d’une année supplémentaire. Jours et heures d’ouverture des sites : en général, les jours ouvrables de la semaine, entre 08h00 et 16h00.
Identifiant de la procédure : 50878c31-a28d-46ed-b9f6-590487975151
Identifiant interne : Scha/Infra/2024/005/B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire.
Description : Objet et nature du marché : Le présent marché constitue un marché de services au sens de la loi du 17 juin 2016. Il a pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie dans les bâtiments communaux, pour une durée de 3 ans, pouvant être prolongée 1 an supplémentaire. Ce marché est composé d’un seul lot composé de 5 postes : - Poste 1 : Extincteurs ; - Poste 2 : Dévidoirs et hydrants ; - Poste 3 : Pictogrammes ; - Poste 4 : Blocs de secours ; - Poste 5 : Couvertures anti-feu. La procédure de passation est la procédure ouverte. Le marché entrerait en vigueur à la date fixée dans le courrier de commande. Par conséquent, la durée de validité du marché sera calculée à partir de cette date-là. À titre indicatif, il est prévu que ce marché devrait entrer en vigueur, en fin d’année 2024/début d’année 2025. Conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas attribuer le présent marché ou de le relancer, au besoin selon une autre procédure de passation. Lieux des prestations : à titre indicatif, voir l’inventaire/listing actuel en annexe C : la liste & adresses des sites concernés par ce marché. En effet, cette liste n’est pas figée –et pourrait s’élargir à d’autres bâtiments que la Commune pourrait acquérir/gérer dans le futur. Durée du contrat : Le présent marché est conclu par la notification de la décision d’attribution au soumissionnaire désigné. Le marché prend cours à la date qui sera fixé dans la lettre de notification d’attribution du marché en fin d’année 2024/début d’année 2025. La date du début d’exécution du marché sera communiquée environ 1 mois à l’avance. Le marché est conclu pour une période de 3 ans. Le cas échéant, le marché pourrait être prolongé pour une durée d’une année supplémentaire. Jours et heures d’ouverture des sites : en général, les jours ouvrables de la semaine, entre 08h00 et 16h00.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/12/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A- Critères de sélection relatifs à la capacité financière et économique du soumissionnaire Le soumissionnaire doit prouver sa solvabilité financière. Il doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel au moins égal à 110.000 €/an. Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices. Le soumissionnaire doit également prouver sa capacité financière. Cette capacité financière sera jugée par l’analyse des bilans, réalisée par le pouvoir adjudicateur, sur base des comptes annuels approuvés des trois dernières années, déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique. Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il a souscrit à une assurance couvrant les risques professionnels en responsabilité civile pour un montant d’au moins 1.500.000 € par accident.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : B- Critère de sélection se rapportant à la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire Premier critère relatif à la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires Le soumissionnaire remplit la partie IV.C. du DUME concernant les "capacités techniques et professionnelles" et, plus particulièrement, les soumissionnaires doivent disposer des agréations suivantes pour pouvoir participer au marché : • le soumissionnaire doit être en possession de l’accréditation S21-050 niveau 1 fourni par APRAGAZ, ou équivalent. Il communiquera son numéro d’accréditation dans l’offre et joindra une copie de cette accréditation à son offre ; • le soumissionnaire doit être en possession de l’accréditation conforme EN671-3 niveau 1 fourni par APRAGAZ, ou équivalent. Il communiquera son numéro d’accréditation dans l’offre et joindra une copie de cette accréditation à son offre ; • le soumissionnaire doit être en possession de l’accréditation NBN EN 1838, ou équivalent. Il communiquera son numéro d’accréditation dans l’offre et joindra une copie de cette accréditation à son offre. Deuxième critère relatif à la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires Le soumissionnaire doit présenter la liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent joindre à leur offre une liste de minimum 5 références pour des fournitures, installations et maintenances du matériel de prévention et de lutte contre l’incendie, effectuées au cours des 3 dernières années. Sera sélectionné, l’opérateur économique qui fournit au moins 3 références d’un montant égal ou supérieur à 65.000 €/an. Pour les références, il est exigé une note de synthèse de 3 à 5 pages A4 au maximum, reprenant : • la nature des prestations effectuées ; • le montant des marchés ; • les dates d’exécution du marché (début et fin du marché) ; • le nom du client et ses coordonnées (instance de droit public ou privé, adresse, contact, …) ; • description complète de l’objet du marché. Le soumissionnaire joint à son offre cette liste reprenant les services exigés avec mention du montant, de la date et les destinataires publics ou privés. Les services sont prouvés, si possible, par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l’acheteur, ou à défaut par une simple déclaration du prestataire de services. Chaque attestation mentionne également une personne de contact auprès de laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la référence présentée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l’unique critère d’attribution dans le cadre de la présente procédure de passation : procédure ouverte.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 10:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Schaerbeek
Numéro d’enregistrement : 0207367687_4774
Département : Service Bâtiments
Adresse postale : Place Colignon
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 2447678
Adresse internet : http://www.schaarbeek.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e62cc3f-ef97-487d-9782-5ff26c13ed0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00715110-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024