Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble

Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Dec. 16, 2024, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble
Awarding body:
INRAE CENTRE LYON-GRENOBLE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INRAE CENTRE LYON-GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble
Identifiant de la procédure : 540368a1-4a3e-4816-af5f-aad4bea44e85
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INRAE CENTRE LYON-GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 18007003902678
Adresse postale : SERVICE ACHATS MARCHES 5 RUE DE LA DOUA
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69625
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0476762837
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.inrae.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f7f0cd49-7d3d-4e7c-8b43-a2549e3437ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 22:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686573-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024