Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le SMED pourra proposer à ses agents, un support dématérialisé sous forme de …

CPV: 66133000 Processing and clearing services, 30199770 Luncheon vouchers, 30162000 Smart cards
Place of execution:
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Awarding body:
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Award number:
20240004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Identifiant de la procédure : 7e33f9dc-f80b-4dfa-a4a8-757a663b31f0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Description : A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement. Au cours de l'exécution du prochain marché, le SMED pourra proposer à ses agents, un support dématérialisé sous forme de carte avec application mobile. Au 1er juin 2024, 52 agents sont concernés. La valeur faciale à la date d'effet du marché est fixée à 8 € et sera susceptible d'évolution. A titre d'information, le nombre de titres restaurant commandés en 2023 est de 10 110. Le présent accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un maximum de 13 000 titres restaurant/an
Identifiant interne : 20240004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce
Quantité : 13 000 pièce
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : Cannes La Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2024. Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 104 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (accord cadre mono-attributaire) et s'exécutera par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un maximum de commandes de 13 000 titres restaurant par an. La valeur estimée de 416 000 € indiquée correspond au montant maximum annuel de commandes. Les pièces à remettre dans l'offre : Acte d'engagement et annexes éventuelles, Bordereau des prix unitaires, Détail quantitatif estimatif, mémoire technique (cadre de réponse).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations appréciés sur la base du montant total général du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects qualitatifs de l'offre avec les ss-critères : - Ergonomie et simplicité d’utilisation des outils mis à disposition : 35%, - Description de la démarche méthodologique pour le déploiement de la solution et l’accompagnement des services du SMED : 35%, - Modalités de gestion des titres restaurant et Service Après-Vente : 20%, - Etendue du réseau des partenaires et avantages commerciaux : 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de développement durable avec les ss-critères : - Démarche entreprise pour la protection de l’environnement : 80%, - Engagements de l’entreprise en matière de protection sociale : 20%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 416 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 416 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 1 (unique)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 104 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d’enregistrement : 20000058600012
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : CANNES-LA-BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@smed06.fr
Téléphone : +33 422106558
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.smed06.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019.
Département : 13
Adresse postale : Préfecture de Région PACA Place Félix Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDENRED France SAS
Numéro d’enregistrement : 393365135000358
Adresse postale : 166/180 boulevard Gabriel Péri
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92245
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cdmsedentaires-fr@edenred.com
Téléphone : +33 174317500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19df19a7-f221-41c0-9586-e1700e69d44e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 15:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00695981-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024