Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France

Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France Fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France Recyclage de vêtements de travail et d'EPI

CPV: 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 18130000 Special workwear, 90514000 Refuse recycling services
Deadline:
March 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Awarding body:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Award number:
CCIR-DRA-2024-65

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Description : Fourniture et recyclage de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Identifiant de la procédure : 28177dc4-dd41-4928-a6d6-b1c3d9c3c0e5
Identifiant interne : CCIR-DRA-2024-65
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot n°1 ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail et d'EPI est passé en procédure d'appel d'offres ouvert. Le lot n°2 relatif au recyclage des vêtements de travail et des EPI est passé en procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1 du CCP. Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire. Le lot n°2 est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Pour les deux lots, aucun minimum de commande n'est prévu. Pour le lot n°1, le montant maximum annuel de commande est de 70 000 Euros HT, soit 84 000 Euros TTC. Pour le lot n°2, le montant maximum annuel de commande est de 2 500 Euros HT, soit 3 000 Euros TTC. Pour le lot n°1, des échantillons sont à fournir obligatoirement. La liste des échantillons demandés figure à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Concernant le lot n°2 uniquement, l'acheteur pourra négocier avec les 3 candidats ayant présentés l'offre économiquement la plus avantageuse, mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, les critères d'attribution et leur pondération figurent à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation. Les accords-cadres sont financés sur fonds propres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vêtements de travail et d'EPI
Description : Fourniture de vêtements de travail et d'EPI pour les besoins de la CCI de région Hauts-de-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18130000 Vêtements de travail spéciaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours figurent à l'article 12 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Recyclage de vêtements de travail et d'EPI
Description : Recyclage de vêtements de travail et d'EPI
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf article 6.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf article 7.2.1 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 12 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pauline BOUQUET
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : +33 676029135
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 52c7ef81-b405-4120-b640-b5b5b1a6b4b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 12:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064356-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025