Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé

Souscription de régimes d'assurance Prévoyance et Frais de santé Assurance "Prévoyance non cadre" Assurance "Prévoyance inaptitude á la conduite" Assurance "Prévoyance cadre" Assurance "Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer" Assurance "Frais de santé"

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
Place of execution:
Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
Awarding body:
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Award number:
RDTA/PREVOYANCE-FRAISDESANTE/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et prestations d'assurances Prévoyance et Frais de santé
Description : Souscription de régimes d'assurance Prévoyance et Frais de santé
Identifiant de la procédure : 2c4f14a0-50ed-4671-9115-4c1fa8d9f978
Identifiant interne : RDTA/PREVOYANCE-FRAISDESANTE/01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prévoyance non cadre
Description : Assurance "Prévoyance non cadre"
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance inaptitude å la conduite
Description : Assurance "Prévoyance inaptitude á la conduite"
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prévoyance cadre
Description : Assurance "Prévoyance cadre"
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pérennité tarifaire du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer
Description : Assurance "Prévoyance cadre ALD-AVC-Cancer"
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Frais de santé
Description : Assurance "Frais de santé"
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pérennité tarifaire du contrat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Modalités á l'article 5 du CCAP.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui signe le marché : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALTERNATIVE COURTAGE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur du résultat : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Valeur de la sous-traitance : 500 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 100
Description : Cabinet de courtage, postulant pour une gestion par MUTUELLE ENTRAIN
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement : 78024796100029
Adresse postale : 46 route de Warnecourt
Ville : PRIX LES MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice LECLERC
Adresse électronique : reponses-marches@rdta.fr
Téléphone : 0324337772
Adresse internet : http://www.rdta.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement : 78024796100029
Adresse postale : 46 route de Warnecourt
Ville : PRIX LES MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice LECLERC
Adresse électronique : reponses-marches@rdta.fr
Téléphone : 0324337772
Télécopieur : 0324337795
Adresse internet : http://www.rdta.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALTERNATIVE COURTAGE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 809462807
Adresse postale : 5 rue du Général Ferrié
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Téléphone : 0972504319
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bd77c24-782a-41b5-9aa7-e6e4de1c40e8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700941-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024