Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et …

CPV: 44423400 Signs and related items
Place of execution:
Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière
Awarding body:
Département de l'Ardèche
Award number:
24SEE03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métallique de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métallique
Identifiant de la procédure : 40b5c1ec-0c01-4ce0-adab-060bd03c7ba3
Identifiant interne : 24SEE03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : De indicatif. Ac à bons de commande avec maxi 1 000 000.00 euro(s) Ht / an. 1 an reconductible 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture, la livraison et la pose éventuelle de panneaux, signaux et balises permanents et temporaires, non métallique de signalisation routière, et de matériels de signalisation routière non métallique
Identifiant interne : F-PF-1506360

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/10/2024
Date de fin de durée : 17/10/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 468007-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Gpt SIGNAUX GIROD SA (mandataire)/JKD SIGNALISATION (co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Gpt SIGNAUX GIROD SA (mandataire)/JKD SIGNALISATION (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 405 061,61 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024d14
Titre : Fourniture et pose éventuelle de dispositifs non métalliques de signalisation routière
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4134242A-B3EF-65D2-15CA9FFD08C63948
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement : 77114
Adresse postale : Quartier de la Chaumette
Ville : Privas
Code postal : 07007
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : Olivier AMRANE
Adresse électronique : commandepublique@ardeche.fr
Téléphone : 0475667707
Adresse internet : http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 41342448-B21C-B889-1E04A8BDF2AF133A
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Gpt SIGNAUX GIROD SA (mandataire)/JKD SIGNALISATION (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1506360-1-0-1
Adresse postale : 881 route des fontaines Bp 30004
Ville : Morez
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : sg015.ao@signauxgirod.com
Téléphone : 03 84 34 61 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cb561c8-85e5-4b5a-8bf7-0ea4df2dbade - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726162-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024