Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne

Le present marché public a pour objet la programmation détaillée avec réalisation du cahier des contenus, la fourniture, la pose et la depose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour les équipements de l’université Bordeaux Montaigne. Il s’agit d’un marché de fournitures avec prestations de services. Le marché public …

CPV: 44423400 Signs and related items, 45233290 Installation of road signs
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne
Awarding body:
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Award number:
PPP1RY-68/4239/24PA91520

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne
Description : Le present marché public a pour objet la programmation détaillée avec réalisation du cahier des contenus, la fourniture, la pose et la depose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour les équipements de l’université Bordeaux Montaigne. Il s’agit d’un marché de fournitures avec prestations de services. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - au 19 Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac ; - à l’institut universitaire de technologie (IUT) de l’université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux. Le marché pourra également concerner plusieurs bureaux gérés par la Direction du Patrimoine Immobilier et Logistique (DPIL) et se trouvant dans les locaux du Service Interuniversitaire de Gestion du Domaine Universitaire se trouvant 12, avenue des Arts, 33600 Pessac La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Le montant maximum est de 800 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 502a15e2-ae04-4a8e-bfc6-53a30e701314
Identifiant interne : PPP1RY-68/4239/24PA91520
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu en application de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l’université Bordeaux Montaigne. Les membres du groupement de commandes sont : ▪Pouvoir adjudicateur coordinateur du groupement L’Université Bordeaux Montaigne, représentée par son Président, Monsieur Lionel LARRE ▪La SRIA, représentée par son Président Monsieur Nicolas FLAMENT. L’Université Bordeaux Montaigne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le marché sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode d'attribution est dite « en cascade ». Elle fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L’acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde et ainsi de suite. Les dates indiquées au 5.1.3 sont erronnées. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an. La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. La visite du site est obligatoire. En l'absence de visite, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière. Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Les candidats devront prendre contact au préalable auprès du service suivant : Monsieur Marc GODEFROY, Chargé d’Opérations en Maîtrise d’Ouvrage de la Direction du Patrimoine Immobilier et Logistique (DPIL) par courriel ( pmoa@u-bordeaux-montaigne.fr );
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne
Description : Le present marché public a pour objet la programmation détaillée avec réalisation du cahier des contenus, la fourniture, la pose et la depose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour les équipements de l’université Bordeaux Montaigne. Il s’agit d’un marché de fournitures avec prestations de services. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - au 19 Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac ; - à l’institut universitaire de technologie (IUT) de l’université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux. Le marché pourra également concerner plusieurs bureaux gérés par la Direction du Patrimoine Immobilier et Logistique (DPIL) et se trouvant dans les locaux du Service Interuniversitaire de Gestion du Domaine Universitaire se trouvant 12, avenue des Arts, 33600 Pessac La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Le montant maximum est de 800 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Identifiant interne : 24PA91520_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponses techniques
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement : 19331766600017
Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre PÉRAUD
Téléphone : +33 557124569
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e9a2e240-b2ea-4ca5-a8ad-61ede3a668be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:23 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711440-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024