Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs

Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs. Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules. Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.

CPV: 24911200 Adhesives
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs
Awarding body:
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Award number:
AC/RDTA/2024/03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs
Description : Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs. Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Identifiant de la procédure : 32618fd2-af6b-4daf-a081-4744773e84e9
Identifiant interne : AC/RDTA/2024/03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Exclu de la procédure

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs.
Description : Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24911200 Adhésifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 46 route de Warnécourt
Ville : Prix-les-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège social (atelier de la RDTA)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Prix, technique, environnement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : Les offres seront analysées en application du Détail Quantitatif Estimatif publié et communiqué aux candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Apprécié au regard des éléments et justificatifs apportés par les soumissionnaires dans le tableau des caractéristiques techniques.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche RSE
Description : Le candidat devra expliquer les mesures mises en oeuvre par l'entreprise via la partie environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29577 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 00:00 +01:00
Lieu : Prix-les-Mézières
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Chalons en Champagne Tél. : 03 26 66 86 87 Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Procédure se déroulant sur plusieurs années.
Autres acheteurs : EPIC
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement : 78024796100029
Adresse postale : 46 route de Warnecourt
Ville : PRIX LES MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DEBATY
Adresse électronique : reponses-marches@rdta.fr
Téléphone : 0324337772
Adresse internet : https://www.rdta.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Numéro d’enregistrement : 78024796100029
Adresse postale : 46 route de Warnecourt
Ville : PRIX LES MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DEBATY
Adresse électronique : reponses-marches@rdta.fr
Téléphone : 0324337772
Télécopieur : 0324337795
Adresse internet : http://www.rdta.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fe125d1-5da2-4ed4-8ef5-bc5e022f70cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676603-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024