Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour …

CPV: 34992200 Road signs
Place of execution:
Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
Awarding body:
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Award number:
2024-FCS-CCVG-0014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure : 5a4d8c55-9600-4f64-b132-d39cad49ff9a
Identifiant interne : 2024-FCS-CCVG-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'activités de Sacuny
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué de 200 000 euro(s) Ht correspond au montant maxi de la période initiale du marché. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois. Il se terminera au maximum le 31/12/2028
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) lance un accord-cadre à bons de commande pour des prestations qui concernent la fourniture d'éléments de signalisation routière verticale et leur pose pour certains sur les voies communales de gestion communautaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne : F-PF-1504477

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc d'activités de Sacuny
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 440248-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - Fiches techniques des produits : 10% - moyens techniques et humains affectés à la pose : 10% - Délai de pose en Nombre de jours ouvrés : 10% - Délai de fourniture en nombre de jours ouvrés : 10%
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pourcentage de rabais consenti à l'acte d'engagement sur catalogue(s)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Vallée du Garon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242001
Titre : Fourniture et pose d'éléments de signalisation verticale
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B3A776D5-E3AD-628D-26D377924A55E780
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement : 51271
Adresse postale : Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GAUQUELIN Françoise
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472313899
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d’enregistrement : 1839489
Adresse postale : Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville : Brignais
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Cécile HYVERT
Adresse électronique : cpaj@cc-valleedugaron.fr
Téléphone : 0472313899
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B3A776FF-D516-2B42-3C5EF69F38064C46
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1504477-1-0-1
Adresse postale : 881 Rte Des Fontaines
Ville : Bellefontaine
Code postal : 39400
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : sg015.ao@signauxgirod.com
Téléphone : 0384346100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dad39fbd-5e9b-421c-83b0-13625609861f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 17:03 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711904-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024