Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu

Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement …

CPV: 09200000 Petroleum, coal and oil products, 09134000 Gas oils, 09130000 Petroleum and distillates
Place of execution:
Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu
Awarding body:
Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Award number:
2024-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu
Description : Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu
Identifiant de la procédure : 3ed3f4bf-849a-42cb-99e5-9e3ca7b44299
Avis précédent : b9613f46-c9f3-4b9b-ba5d-90dcdeef86ff-01
Identifiant interne : 2024-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Description : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Identifiant interne : 2024-05-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement par cartes accréditives.
Description : Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement par cartes accréditives.
Identifiant interne : 2024-05-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sa canazzi
Offre :
Identifiant de l’offre : 31472285500014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05
Titre : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Lauréat :
Nom officiel : CAPINIELLI PRODUITS PETROLIERS
Offre :
Identifiant de l’offre : 41969006000019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-01-2
Titre : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Lauréat :
Nom officiel : HENRI FERRANDI
Offre :
Identifiant de l’offre : 31003674400020
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-01-3
Titre : Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 53168044500024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-05-02
Titre : Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95) et lavage des véhicules, paiement par cartes accréditives.
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Numéro d’enregistrement : 20003382700011
Adresse postale : 675 Route de Ghisoni
Ville : Ghisonaccia
Code postal : 20240
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@ccfc.corsic a
Téléphone : +33495561010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Sa canazzi
Numéro d’enregistrement : 31472285500014
Adresse postale : RN 193
Ville : Bastia
Code postal : 20600
Pays : France
Adresse électronique : canazzi@hotmail.com
Téléphone : 0495592099
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPINIELLI PRODUITS PETROLIERS
Numéro d’enregistrement : 41969006000019
Adresse postale : 29, Avenue président Paul Doumer BP 52
Ville : L'ILE ROUSSE
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : capinielli-entreprises@wanadoo.fr
Téléphone : 0495600815
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HENRI FERRANDI
Numéro d’enregistrement : 31003674400020
Adresse postale : Parc d'Activité de Purettone
Ville : Borgo
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : arnaud.zaragoza@groupe-ferrandi.fr
Téléphone : 0495589797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro d’enregistrement : 53168044500024
Adresse postale : 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0157840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a25fdb7b-cc42-4c60-8cff-2c6abcf1d306 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634727-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024