FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT

Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat

CPV: 09134000 Gas oils
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Awarding body:
Sirtom de la Région de Chagny
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sirtom de la Région de Chagny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Description : Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat
Identifiant de la procédure : 35048119-0b42-4a67-be74-6f3f13270d73
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 060 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANT DE TYPE GASOIL POUR LES VEHICULES DU SYNDICAT
Description : Fourniture et livraison sur site de carburant de type gasoil pour les véhicules du Syndicat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/01/2025
Date de fin de durée : 12/01/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché reconductible annuellement par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect du délai de livraison mentionné au CCTP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Engagement sur le pourcentage de la remise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : • Le référé précontractuel : ce recours est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Le référé contractuel, après la signature du contrat : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA • Le recours pour excès de pouvoir : contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Le recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sirtom de la Région de Chagny
Numéro d’enregistrement : 25710254100030
Adresse postale : Route de Lessard le National
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Corinne BONNEFOY
Adresse électronique : contact@sirtom-chagny.fr
Téléphone : +33385876234
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : http://sagace.juradmin.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0854dbfa-b7d1-4cde-a70e-a9d735ab2ce4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674832-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024