FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES PERSONNELS DU CENTRE DE SECOURS DE LA VILLE DE PORT DE BOUC

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relance procédure d'attribution du lot 03, suite …

CPV: 55510000 Canteen services, 15894200 Prepared meals
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES PERSONNELS DU CENTRE DE SECOURS DE LA VILLE DE PORT DE BOUC
Awarding body:
Commune de Port de Bouc
Award number:
2024FCS22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES PERSONNELS DU CENTRE DE SECOURS DE LA VILLE DE PORT DE BOUC
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relance procédure d'attribution du lot 03, suite déclaration d'infructuosité de la procédure 2024FCS13 - lot 03
Identifiant de la procédure : 43f41278-3c4f-4069-888d-005236868b94
Identifiant interne : 2024FCS22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR LES PERSONNELS DU CENTRE DE SECOURS DE LA VILLE DE PORT DE BOUC
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Relance procédure d'attribution du lot 03, suite déclaration d'infructuosité de la procédure 2024FCS13 - lot 03
Identifiant interne : S-PA-1515573

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La période prend fin soit à son terme soit lorsque son montant maximal de commandes est atteint. La période suivante prend effet immédiatement. Si cette période est la dernière du marché celui-ci prend fin. La fin anticipée d'une ou plusieurs périodes raccourcit d'autant la durée du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 509692-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'offre nutritionnelle et gustative
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 018744CD-B2BF-A48A-3F538D4C55918551
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement : 46105
Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : BELSOLA Laurent
Adresse électronique : achat@portdebouc.fr
Téléphone : 0442400404
Télécopieur : 0442062892
Adresse internet : http://www.portdebouc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 018744FC-EE1B-1DC3-CFBB6BFB1DBBEAF6
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e19376b4-b0d8-4fe2-9cb1-0d0a80f44e9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00631771-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024