Fourniture et livraison de viande de volailles fraîches et durables

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le lot n°1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). les lots (2, 3 et 4) seront attribués à un seul opérateur économique. Les prestations sont …

CPV: 15112000 Poultry, 15112130 Chickens, 15112120 Turkeys, 15131500 Poultry products
Place of execution:
Fourniture et livraison de viande de volailles fraîches et durables
Awarding body:
Ville de Rennes
Award number:
23-DMA-VDR-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de viande de volailles fraîches et durables
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le lot n°1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). les lots (2, 3 et 4) seront attribués à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de viandes de volailles issues de l'agriculture biologique, label rouge et conventionnelles nourris sans Organismes Génétiquement Modifiées à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 14 000 repas par jour en moyenne. lot n° 1 : montant maximum annuel : 200 00 euros HT Lot n°2 : montant maximum annuel : 200 0000 euros HT Lot n°3 : montant maximum annuel : 300 000 euros HT Lot 4 : montant maximum annuel : 100 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an (à compter sa notification) et reconductible 3 fois pour une durée d'un an
Identifiant de la procédure : af884da5-bd27-4a08-bd85-c3152dbee81d
Identifiant interne : 23-DMA-VDR-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 405 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de viande de poulet label rouge ou équivalent
Description : Fourniture et livraison de viande de poulet label rouge ou équivalent
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112130 Poulets

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 260200-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Volet Achats Responsables : l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Questionnaire Mieux être animal
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de viande de dinde label rouge ou équivalent
Description : Fourniture et livraison de viande de dinde label rouge ou équivalent
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112120 Dindes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 260200-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Volet Achats Responsables : l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Questionnaire Mieux être animal
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison de viande de volailles issues de l'agriculture biologique
Description : Fourniture et livraison de viande de volailles issues de l'agriculture biologique
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 260200-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Volet Achats Responsables : l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Questionnaire Mieux-être animal
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et livraison de viandes de volailles fraîches et produits élaborés à base de volaille
Description : Fourniture et livraison de viandes de volailles fraîches et produits élaborés à base de volaille
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112000 Volaille
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131500 Produits à base de volaille

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 260200-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Volet Achats Responsables : l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Questionnaire Mieux être animal
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOLFRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : VOLFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 142 234 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2410355
Titre : Fourniture et livraison de viande de poulet label rouge ou équivalent
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOLFRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : VOLFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 129 930 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2410356
Titre : Fourniture et livraison de viande de dinde label rouge ou équivalent
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANGER BIO 35
Offre :
Identifiant de l’offre : MANGER BIO 35
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 144 746 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2410357
Titre : Fourniture et livraison de viande de volailles issues de l'agriculture biologique
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOLFRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : VOLFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 45 165,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2410358
Titre : Fourniture et livraison de viandes de volailles fraîches et produits élaborés à base de volaille
Date de conclusion du marché : 17/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9C07F6A-DAA1-6F9D-1B3B6DB140B37DB3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement : 65044
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Téléphone : 0223621010
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : A9C07F85-D2D2-3166-8FB91E10D4E94B2D
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : A9C07F93-E1C2-8FA3-DE3F60C954EEB124
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VOLFRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461181-1-1-1
Adresse postale : Bp4
Ville : La Vicomte Sur Rance
Code postal : 22690
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : volfrance@volfrance.fr
Téléphone : 0296882000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VOLFRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461181-1-2-1
Adresse postale : Bp4
Ville : La Vicomte Sur Rance
Code postal : 22690
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : volfrance@volfrance.fr
Téléphone : 0296882000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : MANGER BIO 35
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461181-1-3-1
Adresse postale : 1 rue du vivier louis
Ville : Saint Gregoire
Code postal : 35760
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches.publics@mangerbio35.fr
Téléphone : 0299679189
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : VOLFRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1461181-1-4-1
Adresse postale : Bp4
Ville : La Vicomte Sur Rance
Code postal : 22690
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : volfrance@volfrance.fr
Téléphone : 0296882000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21f2b238-2f08-4452-b743-4be657486e7c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656746-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024