FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Nov. 29, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE
Awarding body:
Ville de Marseille
Award number:
24_2628

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE
Identifiant de la procédure : c292154d-b446-4e12-9847-3fecc42188d0
Identifiant interne : 24_2628
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande. Durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Montant : Minimum : sans minimum Maximum : 30 000 000EurosHT/an

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARSEILLE
Identifiant interne : 24_2628

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : Possibilité de conclure ultérieurement un marché de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les éléments relatifs à l'analyse des offres sont présentés au Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les éléments relatifs à l'analyse des offres sont présentés au Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et procédures de recours sont présentés au Règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Ville : Marseille
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : elaufer@marseille.fr
Téléphone : +334 91 55 99 27
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31 rue François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +334 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2ae745eb-925b-4c98-973f-2b5e81c630e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644212-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024