FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU

FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU

CPV: 30199770 Luncheon vouchers
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Awarding body:
Ville de Morne à L'Eau
Award number:
2024-AOO-DRH-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Morne à L'Eau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Identifiant de la procédure : 284268d5-c264-43aa-8a48-b2976655acc2
Identifiant interne : 2024-AOO-DRH-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE MORNE-A-L'EAU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix 20%
Critère :
Type : Autre
Nom : Performance en matière d'environnement 10%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique 70%
Description : 5 sous-critères de notation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 8.2 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Morne à L'Eau
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Morne à L'Eau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Morne à L'Eau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Morne à L'Eau
Numéro d’enregistrement : 21971116500015
Adresse postale : Service Marchés Publics Hôtel de Ville
Ville : Morne à l'eau
Code postal : 97111
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : 0590242709
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbea737c-f43c-44e9-a5a7-1f5a7a460726 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687288-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024