Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet l'acquisition et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison. Le contrat a pour objet pour objet la fourniture et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison. Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une …

CPV: 18235300 Sweatshirts, 18331000 T-shirts, 18333000 Polo shirts
Deadline:
March 3, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison
Awarding body:
Commune de Rueil-Malmaison
Award number:
24196_TENUES_SCOLAIRES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école de la ville de Rueil-Malmaison
Description : Le contrat a pour objet l'acquisition et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison.
Identifiant de la procédure : 0fdb4869-4d1c-4994-b08d-f2bde8d4ac9a
Identifiant interne : 24196_TENUES_SCOLAIRES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG/FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18333000 Chemises polo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18235300 Sweat-shirts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18331000 T-shirts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un contrat de fournitures passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécutera par bons de commande, émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à : - 3 polos manches longues, bleu clair, - 3 polos manches courtes, bleu clair, - 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000 Euros HT sur 4 ans). IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe relative au logo à broder, - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le Détail quantitatif estimatif (DQE), à remplir par le soumissionnaire NB : le BPU et le DQE sont contenus dans un seul et même document intitulé « BPU/DQE » qui contient 2 onglets - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 24 février inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21 février inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC ÉCHANTILLONS : le soumissionnaire est tenu de déposer des échantillons cf. art 6.1 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux cf. art. 5.1.2 du RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de tenues vestimentaires les élèves d'une école de la Ville de Rueil-Malmaison.
Description : Le contrat a pour objet pour objet la fourniture et la livraison de tenues vestimentaires pour les élèves d'une école élémentaire de Rueil-Malmaison. Ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 1 000 000 Euros HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur estime son besoin annuel à : - 3 polos manches longues, bleu clair, - 3 polos manches courtes, bleu clair, - 3 sweat-shirts à col rond sans capuche, bleu marine dans des tailles allant de 6 à 16 ans, et ce, pour environ 650 enfants par an (ce qui représente une estimation d'environ 600 000EurosHT sur 4 ans). IMPORTANT : Les 9 pièces doivent être regroupées un seul trousseau, étiqueté avec la taille des vêtements de ce colis.
Identifiant interne : 24196

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18333000 Chemises polo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18235300 Sweat-shirts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18331000 T-shirts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. Afin que les enfants soient dotés des tenues pour la prochaine rentrée scolaire qui aura lieu le 1er septembre 2025, les tenues devront impérativement être livrées entre le 11 et le 14 août 2025.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : - Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, labels, certifications ISO, etc.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : cf. article 5.1.1 RC
Description : Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : critère technique
Description : Critère 1 : critère technique Sous-critère 1 : Performances environnementales et sociales des vêtements : 30% Sous-critère 2 : Qualité des produits au regard des échantillons et des fiches techniques : 30%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : Valeur financière
Description : Critère 2 : Valeur financière évaluée sur la base d'une estimation réaliste communiquée (DQE), basée sur les prix du BPU.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 12:00 +02:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure indiquée pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Jeanne DWORZECKI, Juriste
Téléphone : 0147325409
Adresse internet : http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@parisidf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1758a40-5e05-4fee-b5df-b2eeb514463c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00066570-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025