FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre …

CPV: 34927100 Road salt
Deadline:
Jan. 7, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Awarding body:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Award number:
24PARC04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre aux spécifications techniques de la norme : NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Agents fondants - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai ». La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s)
Identifiant de la procédure : d3546724-d5af-4423-b7b7-06e381a5032a
Identifiant interne : 24PARC04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du Règlement de la Consultation. La date de début d'exécution de l'accord-cadre fixée au 11 /03/2025 est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DÉNEIGEMENT POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Description : Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 100 000 euro(s) HT et un maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le sel de déneigement devra obligatoirement être de classe A, d'origine marine et devra répondre aux spécifications techniques de la norme : NF EN 16811-1 « Matériels de viabilité hivernale - Agents fondants - Partie 1 : Chlorure de sodium - Exigences et méthodes d'essai ». La livraison des fournitures s'effectuera dans les Centres d'Exploitation des Unités Territoriales Techniques (U.T.T), dont la liste et les coordonnées (adresses, numéros de téléphone) sont jointes en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.Part.), pendant les jours ouvrés (de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 le vendredi). Les bons de commande préciseront le ou les site(s) de livraison concerné(s)
Identifiant interne : F-PF-1559894

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre issu de cette consultation est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises). L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations (en points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Guéret
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Creuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AC22A782-DA9B-9612-D26A648A01D201AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro d’enregistrement : 55869
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Gueret
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SIMONET Valérie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0544302323
Adresse internet : http://www.creuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de la Creuse
Numéro d’enregistrement : AC22A7AA-DD8B-2A3B-38DDE41348668BA5
Adresse postale : Hôtel du Département Dag - Service de la Commande Publique, 4 Place Louis Lacrocq
Ville : Guéret Cédex
Code postal : 23011
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Vanessa LARERE
Adresse électronique : bureau-marches@creuse.fr
Téléphone : 0544302681
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : AC22A7C5-9678-4D4D-308BF25E53604849
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : AC22A7D9-917F-9645-919028CE433666C6
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a197b58-a97f-4633-a06d-08d6a4c16b5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733500-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024