Fourniture et livraison de sacs pour la collecte intégrée des biodéchets sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, …

CPV: 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags, 18930000 Sacks and bags
Place of execution:
Fourniture et livraison de sacs pour la collecte intégrée des biodéchets sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Awarding body:
Coeur Essonne Agglomération
Award number:
2024-AO-PGD-056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Coeur Essonne Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de sacs pour la collecte intégrée des biodéchets sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois par période annuelle successive.
Identifiant de la procédure : 37510fa3-fa15-4686-a56f-5e3a941fa7fe
Avis précédent : a5de9a55-818a-4c6f-8b26-95ae97ce8a19-01
Identifiant interne : 2024-AO-PGD-056
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 950 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'objet du contrat ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre ne peut être alloti.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de sacs pour la collecte intégrée des biodéchets sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
Description : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 050 000 euros (H.T) par an. A titre indicatif, l'estimation de l'accord cadre est de 1 950 000 euros HT sur 4 ans, répartis comme suit : 845 000 euros HT sur la période initiale, 552 200 euros HT sur la première année de reconduction, 276 250 euros HT par période de reconduction suivante.
Identifiant interne : 2024-AO-PGD-056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sainte Geneviève des Bois Cedex
Ville : Sainte Geneviève des Bois Cedex
Code postal : 91704
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux pièces de l'accord-cadre, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin d'analyser la qualité des fournitures, les candidats fourniront un échantillon d'une quinzaine de sacs de même caractéristiques techniques que demandé dans le CCTP. Les modalités de remise des échantillons sont précisées au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PTL
Offre :
Identifiant de l’offre : PTL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PTL
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Coeur Essonne Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20005785900015
Adresse postale : 1 place Saint Exupéry
Ville : Sainte Geneviève des Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches@coeuressonne.fr
Téléphone : +33 169721800
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PTL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 542 750 138 00027
Adresse postale : Avenue des Canadiens - BP3
Ville : Ouville-La-Rivière
Code postal : 76860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ptl@sphere.eu
Téléphone : 0235046660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0adafbec-9e74-4614-a618-b7a7a56637f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 16:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686387-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024